Conseils connexes
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ordre de pertinenceDONATION & SUCCESSION - DROITS DE DONATION
Le coût d’une donation est inférieur à celui d’une succession
Si vous décédez en laissant un immeuble à vos enfants, il leur coûtera en général beaucoup de droits de succession. Le coût fiscal serait-il moindre si vous le leur donnez de votre vivant ? À quoi devez-vous alors prêter attention ? Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - COMPTE COURANT
Donner votre créance en C/C en exonération d’impôt ?
Celui qui veut donner (une partie de) son compte courant (C/C) doit en principe passer chez le notaire et payer des droits de donation. Mais, en pratique, une technique qui évite le notaire et les droits de donation a fait son apparition depuis peu. Plus...
SUCCESSION & DONATION - DROITS DE DONATION
Que donner d’abord : la créance en C/C ou la société ?
Dans bien des sociétés familiales, le compte courant (C/C) du dirigeant est créditeur. Il a donc une créance sur la société. Dès lors, que donner d’abord si vous planifiez votre succession : vos actions de la société ou votre créance en C/C ? Plus...
DONATION & SUCCESSION - DON MANUEL & BANCAIRE
Une assurance moins coûteuse que les droits de donation !
Vous voulez faire une donation à votre fils p.ex., mais êtes alors face au «délai de trois ans» ou au paiement des droits de donation pour éviter les droits de succession. Saviez-vous qu’il existe une solution moins coûteuse ? Plus...
DONATION & SUCCESSION - DROITS DE DONATION
Un apport, puis une donation à moindre coût fiscal ?
Une technique de planification successorale intéressante consiste à apporter des immeubles au patrimoine commun des époux, pour les donner ensuite aux enfants. Mais quand le fisc pourrait-il faire des difficultés ? Plus...
DONATION & SUCCESSION - DROITS DE SUCCESSION
Assurer le risque des trois ans sans impact fiscal ?
Il arrive souvent de couvrir par une assurance les éventuels droits de succession dus sur un don bancaire p.ex. Comment éviter une imposition du capital ainsi assuré ? Et la prime à payer peut-elle faire l’objet d’une donation préalable ? Plus...
DONATION & SUCCESSION - DROITS DE DONATION
Donations immobilières : moins chères à Bruxelles aussi !
Depuis le 01.01.2016, la Région bruxelloise a aussi réduit le coût des donations immobilières. Qu’en est-il concrètement et que se passe-t-il si le donateur décède dans les trois ans qui suivent la donation ? Plus...
DONATION & SUCCESSION - DROITS DE DONATION
La donation résiduelle «à la hollandaise»
Une donation résiduelle faite devant un notaire néerlandais évite les droits de succession aux enfants et petits-enfants p.ex. Avec le risque d’une double imposition en cas de décès dans les trois ans... Comment l’éviter (en partie) ? Plus...
DONATION & SUCCESSION - DON BANCAIRE
Pas de droits de donation et pas d’effets pervers ?
Le don bancaire est très populaire et peu coûteux, mais présente un inconvénient : le donateur doit encore rester en vie durant trois ans pour éviter aussi les droits de succession. Comment écarter ce risque au moindre coût possible ? Plus...
SUCCESSION & DONATION - DROITS DE DONATION
Vers moins de droits de donation en deux étapes
Vous voulez donner un immeuble qui vous est propre (vous en avez p.ex. hérité de vos parents) p.ex. à votre fils. Ce sera toutefois au prix de droits de donation assez élevés. Comment pourriez-vous les réduire drastiquement ? Plus...
