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Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
ordre de pertinenceDIRIGEANT D’ENTREPRISE - AVANTAGE DE TOUTE NATURE
Quels meubles l’ATN d’une habitation meublée inclut-il ?
Un dirigeant occupe gratuitement une habitation meublée de sa société. En contrepartie, il déclare un avantage de toute nature (ATN). Après un contrôle, le fisc décide de lui compter un ATN distinct pour l’usage privé de certains biens de la société. Qu’en a dit la justice ? Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - AVANTAGE DE TOUTE NATURE
Vous payez le chauffage et l’électricité au nom de votre SRL ?
Vous résidez gratuitement dans un immeuble de votre société, moyennant l’imposition d’un ATN. Les factures de chauffage et d’électricité sont aussi à son nom, mais c’est vous qui les payez. Qu’en est-il alors pour les impôts directs et la TVA ? Plus...
SOCIÉTÉ - HABITATION VIA SA SOCIÉTÉ
L’usufruit valorisé à 90 % de la pleine propriété ?
Une société achète l’usufruit d’un immeuble à un prix correspondant à 90 % de la valeur de la pleine propriété, son dirigeant en achetant la nue-propriété pour le solde de cette valeur. Ce qui incite le fisc à compter un avantage de toute nature (ATN) imposable à ce dernier. Avec l’aval de la justice ? Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - HABITATION DE SOCIÉTÉ
Un nouveau chauffage aux frais de l’usufruitier ?
Une société détient l’usufruit d’un immeuble où ses dirigeants, nus-propriétaires, habitent gratuitement. Elle paie une nouvelle installation de chauffage. Pour le fisc, son coût constitue un avantage de toute nature (ATN) pour les dirigeants nus-propriétaires. La justice a-t-elle avalisé cette position ? Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - HABITATION DE SOCIÉTÉ
Et ces travaux effectués par votre société usufruitière ?
Un dirigeant achète un immeuble avec sa société (nue-propriété/usufruit). Sa société usufruitière rénove cet immeuble en profondeur. Ce faisant, estime le fisc, elle accorde un avantage de toute nature (ATN) à son dirigeant. La justice l’a-t-elle suivi sur cette voie ? Plus...
SOCIÉTÉ - HABITATION DE SOCIÉTÉ
Appartement à la mer : la déduction à nouveau admise...
Le 14.01.2020, la justice a pour la deuxième fois donné raison à une société qui déduisait les frais d’un appartement à la mer. Quelles sont les similitudes et les différences entre cette affaire et celle du 03.12.2019 ? Plus...
SOCIÉTÉ - ACTIONS
Imposé sur une surévaluation d’actions ?
Un administrateur d’une SA X lui apporte des actions d’une SA Y. Le fisc soutient que ces actions ont été surévaluées à l’occasion de cet apport et il impose l’administrateur sur cette surévaluation présumée, à titre d’avantage de toute nature (ATN). La justice lui a-t-elle donné raison ? Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - AVANTAGE DE TOUTE NATURE
Quel ATN pour cette moto de votre société ?
Votre société va acheter une moto et vous en disposerez. En principe, elle en déduira les frais sans limite et votre usage privé vous vaudra l’imposition de l’avantage de toute nature (ATN) dont vous bénéficiez. Voyons cela de plus près. Plus...
IMMOBILIER - USUFRUIT
Un usufruit sans piège fiscal à l’échéance ?
Votre société détient l’usufruit d’un immeuble où elle procédera à des transformations. Risquez-vous d’être confronté à l’imposition d’un avantage en bout de course ? Quand êtes-vous à l’abri ? Les précisions d’un ruling du 01.09.2015... Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - AVANTAGE DE TOUTE NATURE
Des limites à une telle rémunération «en nature»...
La Cour de cassation en a admis le principe, mais tous frais ne sont pas automatiquement déductibles dès l’instant où vous déclarez un avantage imposable en contrepartie, a estimé une décision de justice du 13.01.2015... Plus...
