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Résultats de la recherche : 8 conseil(s)
ordre de pertinenceDIRIGEANT D’ENTREPRISE - DIVIDENDE
Des modifications pour les dividendes VVPRbis
Sur un dividende que vous distribue votre société, vous payez normalement un précompte mobilier (Pr M) de 30 %. Mais si le dividende découle d’une action VVPRbis, ce Pr M peut être moindre. Une loi du 21.01.2022 (MB 28.01.2022) a apporté des modifications à ce régime. Voyons ce qu’il en est exactement. Plus...
SOCIÉTÉ - ACTIONS
Une répartition asymétrique des réserves de liquidation ?
Les actionnaires d’une SRL sont des personnes physiques et des sociétés. La SRL veut prélever les dividendes destinés aux personnes physiques par priorité sur les réserves de liquidation et ceux destinés aux sociétés sur les réserves ordinaires. Quel problème veut-elle ainsi résoudre et qu’en a dit la Commission de ruling ? Plus...
SOCIÉTÉ - ACTIONS
En faire reprendre les actions par votre société ?
Un abonné envisage de faire reprendre par sa SRL la moitié des actions d’une SA. Il s’interroge sur l’impact fiscal de l’opération, en particulier sur le taux réduit de l’impôt des sociétés, la constitution et la distribution de réserves de liquidation et la taxation des dividendes. Voyons cela... Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - DIVIDENDE
Acompte sur dividende, dividende intercalaire et VVPRbis
Les dividendes de votre société sont en principe soumis à 30 % de précompte mobilier (Pr M), mais un taux plus bas, à terme de 15 %, est aussi possible : le VVPRbis. Dans une circulaire du 23.04.2021, le fisc explique comment appliquer ce VVPRbis aux dividendes intercalaires et acomptes sur dividendes. Plus...
SOCIÉTÉ - CESSION
Alléger le coût de vos actions pour votre successeur
Un de vos enfants vous succèdera sous peu en vous rachetant les actions de votre SPRL. Pour alléger leur prix, vous voudriez faire sortir de votre SPRL l’argent dont elle n’a pas besoin. En vous servant du nouveau droit des sociétés peut-être ? Plus...
SOCIÉTÉ - ACTIONS
Encore distribuer un dividende pour 2017 ?
Sous peu, l’assemblée annuelle devra statuer sur l’affectation du résultat de l’exercice comptable 2017. Que choisir : le distribuer à titre de dividende ou le garder en réserve dans la société ? Quelles sont les options ? Et l’aspect fiscal ? Plus...
SOCIÉTÉ - DIVIDENDES
VVPR bis : le taux à la distribution de «vieilles» réserves ?
La distribution d’un dividende à des actions VVPR bis peut parfois se faire à un taux de Pr M réduit. Y compris si ce dividende provient de bénéfices antérieurement réservés ? Qu’a dit le ministre des Finances voici peu à ce sujet ? Plus...
SOCIÉTÉ - ACTIONS
Dividende intercalaire et précompte mobilier à 15 %
Si votre société a émis des actions après le 01.07.2013 en contrepartie d’un apport d’argent, elle peut leur distribuer, après une période d’attente, des dividendes imposés à 15 %. Et qu’en est-il pour un dividende intercalaire ? Plus...
