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ordre de pertinenceDIRIGEANT D’ENTREPRISE - AVANTAGE DE TOUTE NATURE
Habitation : coefficient multiplicateur de 2 pour tous !
Dans sa circulaire du 15.05.2018, le fisc avait temporairement permis d’appliquer un coefficient de 1 dans le calcul de l’ATN relatif à une habitation. Le gouvernement a élaboré un régime définitif, identique pour tous. Présentation. Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - AVANTAGES
ATN d’une habitation : le fisc capitule !
Il capitule face à la jurisprudence croissante sur le mode de calcul inconstitutionnel de l’ATN d’une habitation de société. Voici ce qu’il en est. Plus...
AVANTAGES DE TOUTE NATURE
Bientôt moins pour une habitation ?
Voici peu, un journal a annoncé que le ministre des Finances abaisserait l’avantage de toute nature d’une habitation de société. Qu’en est-il exactement ? Plus...
DIRIGEANT - AVANTAGE DE TOUTE NATURE
Habitation/chauffage/électricité 2018
Votre avantage imposable pour un usage privé gratuit d’une habitation de votre société, qui en paie le chauffage et l’électricité, augmente à nouveau en 2018. Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - AVANTAGE DE TOUTE NATURE
Que votre société paie votre loyer privé ?
Vous résidez dans une habitation que vous louez personnellement, mais dont la société dont vous êtes le gérant paie le loyer mensuel. Quel est alors votre avantage imposable ? Qu’en a dit une décision de justice du 03.06.2015 ? Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - AVANTAGE DE TOUTE NATURE
Des précisions pour les habitations de société !
Le calcul de l’avantage lié à une habitation de société recèle toujours des points obscurs, principalement quand l’habitation n’est affectée que pour partie à des fins privées. Le ministre des Finances a dès lors apporté certaines précisions... Plus...
IMMOBILIER - LOCATION
Moins d’impôt à payer en le louant vous-même ?
Votre société s’apprête à louer un immeuble où vous aurez aussi votre domicile privé. Vous avez toutefois calculé qu’avec la hausse de l’avantage imposable, vous serez imposé sur un montant supérieur au loyer effectif. Une solution ? Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - AVANTAGE DE TOUTE NATURE
De plus ou de moins de 745 €, ce RC ?
Si votre habitation est à votre société et que vous n’en faites qu’un usage privé partiel, sur quel RC vous baser pour calculer votre avantage imposable ? Cela ne paraît pas toujours clair. Repassons donc les règles applicables en revue. Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - AVANTAGE DE TOUTE NATURE
Un avantage aussi si vous n’y avez pas habité ?
Votre société met gratuitement une habitation à votre disposition. Il en découle normalement pour vous un avantage imposable. Et si vous n’avez pas occupé l’habitation et n’avez donc, en principe, bénéficié d’aucun avantage ? Plus...
