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FRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION

Quand un amortissement exceptionnel est-il déductible ?

Une société comptabilise un amortissement exceptionnel sur un bâtiment et est dissoute et liquidée l’exercice comptable (EC) qui suit. Pour le fisc, la société ne pouvait mettre l’amortissement exceptionnel dans ses frais que durant son dernier EC et pas durant le précédent. Qu’en a dit la justice ? Plus...

FRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION

Comment justifier l’extourne d’une facture ?

En clôturant son exercice comptable 2015, un entrepreneur comptabilise des moins-values sur des factures établies au printemps et toujours impayées. Le fisc en refuse la déduction. Pourquoi ? La justice lui a-t-elle donné raison ? Plus...

FRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION

Des frais déductibles en une fois ou à reporter ?

Une société met en une fois dans ses frais un gros montant qu’elle s’est engagée conventionnellement à payer à une autre entreprise. Selon le fisc, elle devait en reporter une partie à l’exercice comptable suivant. C’est là seulement qu’elle était déductible. Qu’en a dit la justice ? Plus...

DÉCLARATION - FRAIS PROFESSIONNELS

Une perte prise en charge par une remise de dette ?

Un dirigeant reprend ± 50 000 € dans les frais professionnels de sa déclaration personnelle. Il aurait pris en charge des pertes de sa société pour ce montant. Le fisc lui en refuse toutefois la déduction. Pourquoi ? Qu’en a dit la justice ? Plus...

FRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION

Ne les déduire qu’après les avoir payés ?

Un indépendant paie des arriérés de cotisations sociales et ne les reprend en frais professionnels que dans sa déclaration d’impôt pour cette année-là. Le fisc lui refuse cette déduction, qui aurait dû se faire pour les années où les cotisations étaient dues. Qu’en a dit la justice ? Plus...

FRAIS PROFESSIONNELS

Pas à reporter au niveau fiscal !

Si vous avez prépayé certains frais durant l’exercice comptable 2014, vous devez comptabiliser la partie qui a trait à 2015 aux «comptes de régularisation». Devez-vous faire de même au niveau fiscal ? Plus...

FRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION

Déductible en 2014, même avec un justificatif postérieur ?

Lors de la clôture de vos comptes annuels, vous recherchez encore des frais pour réduire votre bénéfice imposable de 2014. Est-ce un problème si vous n’avez pas de facture, de paiement ou d’autre justificatif de 2014 pour ces frais ? Plus...

FRAIS PROFESSIONNELS - RÉDUCTION DE VALEUR

Jusqu’à quel point faut-il être sûr qu’il ne paiera pas ?

En clôturant 2011, vous actez une réduction de valeur pour une créance que vous ne pourrez sans doute plus recouvrer. La perte doit-elle être “certaine” pour être exonérée sur le plan fiscal ? La Cour de cassation a précisé les choses... Plus...

FRAIS PROFESSIONNELS - PROVISION

Toujours exemptée d’impôt, votre “provision” ?

Vous voulez constituer sous peu, lors de la clôture de l’exercice comptable 2010 de votre société, une “provision” pour couvrir ses obligations de garantie pour les produits qu’elle a vendus. Une provision toujours exemptée d’impôt ? Plus...

FRAIS PROFESSIONNELS

Déduire en 2007 une facture de 2008 ?

Un fournisseur ne vous adresse qu’en 2008 la facture d’une livraison faite en 2007. Pouvez-vous encore la mettre dans les frais professionnels déductibles de vos revenus de 2007 ou passe-t-elle dans ceux déductibles pour 2008 ? Plus...

Mis à jour le : 17.05.2024

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