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ordre de pertinencePLUS-VALUES - PLUS-VALUES SUR ACTIONS
Vente d’actions à un repreneur : et la plus-value ?
Quatre actionnaires d’une entreprise ICT vendent leurs actions à un repreneur extérieur. Trois en obtiennent un prix plus élevé que le quatrième. Pour le fisc, le surprix qu’ils ont obtenu est imposable. Qu’en a dit la justice ? Plus...
PLUS-VALUES INTERNES
Imposable, la réduction de capital ?
Les médias ont évoqué l’intention du fisc d’imposer une réduction du capital de la société de deux entrepreneurs connus. N’est-ce plus exonéré d’impôt ? Plus...
SOCIÉTÉ - PLUS-VALUES SUR ACTIONS
Un bon père de famille n’est pas parfait pour autant...
Si vous cédez les actions d’une société à une holding, qui vous appartiennent toutes deux, la plus-value dite «interne» que vous réalisez peut se voir imposée. Une récente décision de justice à ce sujet a été fort clémente... Plus...
SITUATION PERSONNELLE - REVENUS DIVERS
Anticiper l’imposition des plus-values sur actions ?
L’imposition des plus-values sur actions privées ferait partie des possibilités pour combler le déficit budgétaire de 2013. Pourriez-vous anticiper pour les actions de votre société et n’y aurait-il pas là un abus fiscal ? Plus...
FISCOTIP - PLUS-VALUES SUR ACTIONS
Toujours intéressante, la holding ?
À présent que les “plus-values internes” peuvent se voir imposées, on peut se demander si cela a encore un sens de constituer une holding. Eh bien oui, si vous avez une forte dette envers votre société. Voyons cela de plus près… Plus...
SOCIÉTÉ - HOLDING
Votre holding n’est plus synonyme que de coûts…
En son temps, vous avez vendu les actions de votre société opérationnelle à une holding pour des raisons fiscales. Depuis lors, cette holding vous a payé le prix de ces actions. Alors… cela a-t-il encore un sens de la “maintenir en vie” ? Plus...
ACTUALITé - HOLDING
Il ne disparaît pas de la circulation
Un nouveau projet de loi va sans doute mettre fin aux discussions concernant l’imposabilité des “plus-values internes”. Voyons ce qu’il va changer. Plus...
CONSTRUCTIONS - HOLDING
Plus-values internes : un nouveau ruling…
La plus-value que vous réalisez en vendant les actions de votre société à une nouvelle société dont vous êtes l’actionnaire est-elle imposable ? Une question fort discutée… mais qui a connu un développement positif. Plus...
POSITION DU JUGE
Seule la partie “anormale” est imposable…
La Cour de cassation a rendu un arrêt novateur au sujet de l’imposition en “revenus divers” des plus-values sur actions. De quoi s’agit-il au juste et quelles sont les conséquences de cette décision ? Plus...
ACTIONS
Le critère du bon père de famille
Vous avez toujours supposé que la plus-value que vous retirerez de la vente de votre société serait exonérée d’impôt. A présent, voilà qu’un collègue vous prétend le contraire. Qu’en penser ? Plus...
