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ordre de pertinenceIMPÔTS - DÉCLARATION
Les échéances pour les déclarations à l’IPP et à l’ISoc ?
Les mois d’été étant derrière nous, il devient urgent de vérifier si votre comptable a toutes les informations relatives à vos déclarations fiscales (à l’impôt des personnes physiques et à l’impôt des sociétés). De combien de temps dispose-t-il encore ? Plus...
CONTRÔLE & LITIGES - SANCTIONS
50 % d’accroissements pour une première infraction ?
Un couple omet de mentionner l’existence de comptes-titres étrangers dans sa déclaration d’impôt, ainsi que leurs revenus. Le fisc impose ces revenus, avec 50 % d’accroissements, ce que le couple conteste. Qu’en a dit la justice ? Plus...
DÉCLARATION - IMPÔT DES PERSONNES PHYSIQUES
Tout dirigeant d’entreprise a désormais un délai prolongé pour déposer sa déclaration «personnes physiques !
À compter de l’exercice d’imposition 2023 (revenus de 2022), les délais de dépôt de la déclaration à l’impôt des personnes physiques sont fondés sur un nouveau critère : la nature des revenus et la complexité de la déclaration. Quand votre déclaration est-elle complexe ? Et jusqu’où courent ces nouveaux délais ? Plus...
DÉCLARATION - IMPÔT DES PERSONNES PHYSIQUES
Une amende administrative + des accroissements d’impôt ?
Une femme ne dépose pas de déclaration à l’impôt des personnes physiques et écope de ce fait d’une amende administrative. Par la suite, après qu’elle a fini par la déposer, le fisc lui applique aussi des accroissements d’impôt. De bon droit ? Plus...
CONTRÔLE & LITIGES - SANCTIONS
Quand peut-il imposer un bénéfice forfaitaire minimum ?
Une société est imposée sur un bénéfice forfaitaire de 19 000 € dès lors qu’elle n’a pas déposé de déclaration d’impôt. Elle objecte au fisc qu’elle n’a pas eu de bénéfice imposable l’année en question, mais il estime que ce n’est absolument pas prouvé. Qu’en a dit la justice ? Plus...
DÉCLARATION - IMPÔT DES PERSONNES PHYSIQUES
Tax-on-web est disponible !
Depuis le 2 mai, Tax-on-web est accessible via MyMinfin et vous pouvez y déposer votre déclaration d’impôt pour vos revenus de 2018. Et quelle est l’échéance ? Plus...
DÉCLARATION - IMPÔT DES PERSONNES PHYSIQUES
Imposition d’office ou avis de rectification ?
Le fisc établit une imposition sur la base d’une déclaration tardive. Ensuite, il majore les revenus déclarés en notifiant une imposition d’office. Selon le contribuable, il aurait dû le faire par un avis de rectification. À juste titre ? Plus...
