Conseils connexes
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ordre de pertinenceDIRIGEANT D’ENTREPRISE - RÉMUNÉRATION
Éviter la requalification en rémunération de dirigeant...
Si vous louez tout ou partie d’un bâtiment à votre société, vous pouvez parfois être confronté à une requalification fiscale. Quand et avec quelles conséquences ? Et est-ce à votre société ou à vous de l’assumer ? Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - LOYER
Les effets d’une requalification fiscale d’intérêts/de loyers ?
Si votre société vous verse des intérêts ou si vous lui louez un bâtiment, vous pouvez être confronté à une requalification fiscale. Quelles en sont les conséquences fiscales ? Et est-ce vous qui les assumez, ou votre société ? Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - RÉMUNÉRATION
Cette rémunération d’administrateur payée à une société...
Une SA paie des rémunérations d’administrateur et des tantièmes à une autre SA. Le fisc en refuse la déduction, mais se voit donner tort en justice. Pourquoi donc ? Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - RÉMUNÉRATION
Quel est le statut fiscal d’un représentant permanent ?
Si une société est gérant ou administrateur d’une autre société, elle doit désigner un «représentant permanent». Quel est son statut fiscal, selon la Cour de cassation ? Plus...
SOCIÉTÉ - SOCIÉTÉ DE MANAGEMENT
Le fisc peut-il faire abstraction de votre société ?
Une dame est gérante de la société X, qui fournit des prestations de management à la société Y. Le fisc impose comme une rémunération de dirigeant une redevance que Y lui paie. Qu’a décidé la Cour de cassation à ce sujet le 02.01.2020 ? Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - RÉMUNÉRATION
Requalifier le loyer d’une sous-location ?
Le gérant d’une SPRL loue à titre personnel un immeuble qu’il sous-loue à sa société. Il en déclare le loyer à titre de revenu divers. Le fisc le requalifie en grande partie en une rémunération de dirigeant. Et qu’en a dit la justice ? Plus...
CONTRÔLE & LITIGES - DISPOSITION ANTI-ABUS
L’optimalisation fiscale d’un salaire : «un abus» ?
Vous voulez accroître le salaire net de votre personnel, mais pas votre coût, en remplaçant une partie de salaire par un avantage de toute nature (une voiture de société p.ex.). Le fisc fera-t-il des difficultés ? Et pour votre rémunération ? Plus...
IMMOBILIER - USUFRUIT
Usufruit, rémunération et abus fiscal
Une décision de justice a admis qu’une société déduise les frais de l’usufruit d’un immeuble mis à la disposition de son gérant. Une argumentation qui tient toujours la route avec la nouvelle disposition anti-abus ? Plus...
SOCIÉTÉ - SOCIÉTÉ DE MANAGEMENT
Une société de management ne pose pas problème !
Si vous exercez un mandat d’administrateur en votre nom personnel, puis le faites par le biais de votre propre société de management, cela pose problème à plus d’un contrôleur. Et, la justice, qu’en dit-elle ? Plus...
TVA
De la TVA sur une rémunération d’administrateur ?
La Cour de justice européenne a statué sur l’application de la TVA à des rémunérations d’administrateur. Quand cela peut-il se voir et qu’en retenir ? Plus...
