Conseils connexes
Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
ordre de pertinenceDIRIGEANT D’ENTREPRISE - INTÉRÊTS
Toute créance ne s’apparente pas à un prêt d’argent...
Une SPRL verse un intérêt sur la créance en compte courant (C/C) de son gérant. Le fisc requalifie la plus grande part de cet intérêt en un dividende, car la créance en C/C serait un «prêt d’argent». Qu’en a dit la justice ? Plus...
INTÉRÊT
À quel taux pour un C/C créditeur ?
Quel intérêt pouvez-vous demander pour une créance en compte courant ? Souvent, c’est discuté. D’après un récent arrêt, le taux peut être appréciable... Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - COMPTE COURANT
«Délai de paiement» ou «prêt d’argent» ?
Un indépendant vend son fonds de commerce à la SPRL qu’il vient de constituer. La société en met le prix à son compte courant (C/C) et lui paie un intérêt pour la créance qui en résulte. Un intérêt que le fisc pourrait requalifier ? Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - COMPTE COURANT
La requalification pour un « simple » compte courant ?
L’exercice comptable touche à sa fin et votre créance en compte courant dépasse le niveau autorisé pour ne pas risquer une requalification fiscale de l’intérêt qu’elle produit. Mais avez-vous un tel risque ? Voyez cette décision de justice... Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - COMPTE COURANT
Un prêt d’argent, votre créance en compte courant ?
Le fisc présume assez facilement qu’il peut requalifier en un dividende l’intérêt que vous verse votre société pour une créance que vous avez à son égard et qu’il juge “exagérée”. Mais la justice le rappelle régulièrement à l’ordre... Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - COMPTE COURANT
Toujours un prêt d’argent, le prix de vente acté au C/C ?
Le gérant d’une société comptabilise le prix de vente d’un paquet d’actions à sa société au crédit de son C/C (créance sur sa société). Ce montant y reste longtemps, ce qui conduit le fisc à y voir un “prêt d’argent”. La justice aussi ? Plus...
COMPTE COURANT
Rendre son utilité à votre compte courant ?
En clôturant vos comptes annuels, vous constatez que votre créance en compte courant (c/c) a si fort augmenté que le seuil de la requalification, pour les intérêts de prêts, est franchi. Que pourriez-vous faire ? Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - COMPTE COURANT
Pour éviter une éventuelle requalification d’intérêts...
Vous avez accordé un délai de paiement à votre société et votre compte courant est de ce fait créditeur. La Cour de cassation a dit par deux fois que ce peut être un prêt d’argent. Comment pourriez-vous éviter d’éventuels ennuis fiscaux ? Plus...
POSITION DU JUGE - INTÉRÊTS
Un délai de paiement, ce n’est pas un prêt d’argent !
Le fisc part assez facilement du principe qu’il peut requalifier en des dividendes des intérêts “exagérés” relatifs à une créance en compte courant (c/c). Souvent, c’est toutefois à tort, comme en témoigne un récent arrêt de cassation... Plus...
