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DIRIGEANT D’ENTREPRISE - COMPTE COURANT
Un intérêt trop élevé sur votre créance en compte courant…
Si vous avez une créance en compte courant (C/C) sur la société dont vous êtes le dirigeant ou l’actionnaire et que celle-ci la rémunère par un intérêt, cet intérêt est requalifié en un dividende si son taux n’est pas conforme au marché et/ou si le niveau de la créance dépasse certaines limites. Comment calculer, concrètement, le montant à requalifier le cas échéant en un dividende ? Plus...
DIRIGEANT - COMPTE COURANT
Comment donc céder une créance ?
Nous vous indiquions il y a peu comment, si vous avez deux sociétés, vous pouviez éviter l’imposition d’un ATN pour un prêt sans intérêt en cédant la créance d’une société à une autre. Mais comment procéder à pareille cession pour qu’elle soit correcte tant sur le plan juridique que comptable ? Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - COMPTE COURANT
Dette dans une société, créance dans une autre : pas d’ATN ?
Un dirigeant a une dette en compte courant (C/C) dans deux sociétés, pour laquelle il ne paie pas d’intérêt. Au fisc qui veut l’imposer sur l’avantage de toute nature (ATN) qui en résulte, il objecte qu’il a une créance en C/C dans ses deux autres sociétés. Qu’en a dit la justice ? Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - COMPTE COURANT
Aider votre société à apurer votre compte courant ?
Les fonds propres de votre société sont mis à mal par suite d’une grosse perte comptable reportée. Vous voulez l’aider à apurer votre créance en compte courant (C/C). N’y aurait-il toutefois pas une meilleure alternative ? Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - COMPTE COURANT
Compenser les intérêts d’un prêt et d’un C/C ?
Votre compte courant (C/C) dans votre société est débiteur et vous avez par ailleurs prêté de l’argent à cette même société. L’intérêt de votre prêt peut-il alors “compenser” celui dû sur votre dette, vous évitant l’imposition d’un ATN ? Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - COMPTE COURANT
Éliminez simplement votre dette en compte courant
Une forte dette en compte courant (c/c) vous vaut l’imposition d’un gros avantage de toute nature. Si vous avez encore une autre société, où vous avez une créance en c/c, cela peut toutefois se résoudre très facilement... Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - COMPTE COURANT
Scinder le c/c pour éviter la requalification des intérêts ?
À la clôture de l’exercice comptable, il s’avère que votre créance sur votre société, actée à votre compte courant (c/c), a augmenté. Vous ne réclamez pas un intérêt à votre société, craignant sa requalification. À moins que... ? Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - COMPTE COURANT
Pour éviter une éventuelle requalification d’intérêts...
Vous avez accordé un délai de paiement à votre société et votre compte courant est de ce fait créditeur. La Cour de cassation a dit par deux fois que ce peut être un prêt d’argent. Comment pourriez-vous éviter d’éventuels ennuis fiscaux ? Plus...
FISCOTIP
Un père fiscalement avisé
Si votre société a une dette en compte courant assez considérable envers vous, vous pourriez en tirer parti. Voici comment. Plus...
FISCOTIP
Si vous désirez vous “libérer” de toute dette…
Vous pouvez vite accumuler une forte dette envers votre société à votre compte courant. Comment alors l’apurer d’une façon élégante et... avantageuse ? Plus...