Conseils connexes
Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
ordre de pertinenceDIRIGEANT D’ENTREPRISE - HABITATION DE SOCIÉTÉ
Avantage imposable et frais d’une résidence d’agrément
Une société met une villa gratuitement à la disposition de ses administrateurs pour leurs vacances. Ceux-ci déclarent un avantage de toute nature (ATN) pour cet usage privé. Pour le fisc, la société ne peut déduire les frais de cette villa qu’à concurrence de l’ATN. La justice l’a-t-elle suivi sur cette voie ? Plus...
FRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION
Que prouver pour déduire des managementfees ?
Une SA paie des managementfees à une SPRL qui est son administrateur délégué. Le fisc en refuse la déduction et se voit donner raison tant en première instance qu’en appel. Qu’en a dit toutefois la Cour de cassation le 22.03.2019 ? Plus...
FRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION
Des frais non déductibles en raison d’un loyer trop bas ?
Une SPRL détient l’usufruit d’un immeuble où résident son gérant et sa famille et la pleine propriété d’un autre qu’elle loue à la belle-mère de son gérant. Le fisc en rejette les frais. Et qu’en a dit la justice ? Plus...
FRAIS PROFESSIONNELS
Déductible, une seconde résidence ?
Bien des contrôleurs renâclent si votre seconde résidence est dans votre société. La Cour de cassation a toutefois rendu un arrêt rassurant. Qu’en retirer ? Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - AVANTAGE DE TOUTE NATURE
Éviter de mettre votre avantage à votre compte courant ?
Votre société peut déduire les frais d’un immeuble qui est à votre usage privé si l’avantage qui en résulte pour vous est de la rémunération. Et qu’en est-il si cet avantage est mis à votre compte courant ? Un arrêt du 17.12.2014 répond... Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - AVANTAGE DE TOUTE NATURE
Des limites à une telle rémunération «en nature»...
La Cour de cassation en a admis le principe, mais tous frais ne sont pas automatiquement déductibles dès l’instant où vous déclarez un avantage imposable en contrepartie, a estimé une décision de justice du 13.01.2015... Plus...
IMMOBILIER - SOCIÉTÉ DE PATRIMOINE
Les frais d’une seconde résidence qui est en société
La société d’un collègue avait acheté une seconde résidence en France et le fisc en avait rejeté tous les frais. Le pouvait-il ainsi ? Qu’en a dit la justice ? Comment limiter le risque d’ennuis fiscaux en pareil cas ? Plus...
FRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION
Quand le fisc peut-il rejeter des managementfees ?
Deux sociétés concluent une convention aux termes de laquelle l’une prestera des services logistiques à l’autre contre rémunération. Le fisc rejette la déduction de cette rémunération. Et la justice, qu’en a-t-elle dit ? Plus...
FRAIS PROFESSIONNELS
À chacun sa preuve !
Vos frais ne sont-ils pas « exagérés » ? La question revient souvent lors d’un contrôle. Une récente jurisprudence de cassation est toutefois en votre faveur... Plus...
FRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION
Non déductibles, alors qu’ils ont été refacturés ?
Une société met des managementfees en frais, qu’elle refacture à ses filiales. Le fisc en refuse toutefois la déduction, les prestations sous-jacentes n’étant pas prouvées. N’y a-t-il pas là une double imposition, pourtant interdite ? Plus...
