Conseils connexes
Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
ordre de pertinenceFRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION
Quand le fisc peut-il ramener le résultat à zéro ?
Un contribuable déclare une perte fiscale pour une activité accessoire. Le fisc ramène ce résultat à zéro, sous prétexte que la comptabilité relative à cette activité n’est pas probante. À qui la Cour de cassation a-t-elle donné raison ? Plus...
FRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION
Non déductibles, les pertes d’une activité complémentaire ?
Un dentiste exploite, en activité complémentaire, un manège dont les frais dépassent les produits. Le fisc en rejette les pertes, au motif que les frais en seraient exagérés. A-t-il obtenu gain de cause en justice ? Plus...
IMMOBILIER - BAUX À LOYER
Quand la location est-elle une activité professionnelle ?
Un médecin déclare les loyers d’une résidence de vacances comme des bénéfices et en déduit les amortissements et autres frais à titre de frais professionnels. Il en résulte un solde négatif qu’il déduit des revenus de son cabinet à titre de perte professionnelle. Refus du fisc. Qu’en a dit la justice ? Plus...
FRAIS PROFESSIONNELS - PERTES DÉDUCTIBLES
Profession accessoire en perte = frais exagérés ?
Le fisc annule parfois la perte d’une profession accessoire, car il en juge les frais «exagérés». Mais peut-il agir de la sorte ? Voyons ce qu’a dit une décision de justice du 05.11.2015 dans le cadre d’une pareille affaire... Plus...
FRAIS PROFESSIONNELS
Même s’ils dépassent les produits !
Le fisc veut rejeter les frais d’un immeuble dans la mesure où ils dépassent le loyer produit. Le peut-il ? La justice s’est prononcée à ce sujet le 26.05.2015... Plus...
FRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION
Liquider en laissant une dette impayée ?
Vous avez plusieurs sociétés et voulez en liquider une, mais elle a encore une dette envers une autre d’entre elles. Quel sera l’impact fiscal si vous la liquidez sans qu’elle n’ait (totalement) remboursé cette dette ? Plus...
FRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION
“Tous” les frais ne sont pas déductibles...
Pour être déductibles, des frais doivent avoir trait à l’activité de votre société. La Cour de cassation trouve à présent que même les frais liés à l’existence même d’une société ne sont pas ipso facto déductibles. De quoi poser un problème ? Plus...
FRAIS PROFESSIONNELS
Au golf aux frais du fisc ?
Le caractère déductible de l’affiliation à un club de golf a pas mal agité les médias récemment. Le fisc a entre-temps réagi. Alors, qu’en est-il ? Plus...
FRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION
De mon hobby, j’ai fait ma profession…
Les dépenses d’un hobby fort proche et même utile à l’exercice de votre activité professionnelle sont-elles professionnelles et déductibles ou faut-il pour cela davantage ? Un récent arrêt vous fournit quelques éléments de réponse… Plus...
