Conseils connexes
Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
ordre de pertinenceCONTRÔLE & LITIGES - RÉCLAMATION
Que doit contenir, au minimum, une réclamation ?
Le fisc impose un contribuable sur ± 200 000 € de revenus professionnels. L’homme introduit une réclamation à l’encontre de cette imposition, mais le fisc la considère comme non motivée, et dès lors irrecevable. La justice l’a-t-elle suivi ? Plus...
CONTRÔLE & LITIGES - CONTRÔLE FISCAL
La procédure fiscale modifiée à partir de 2023
Une loi du 20.11.2022 (MB 30.11.2022) apporte diverses modifications à la procédure fiscale. Passons-en en revue les plus significatives pour vous... Plus...
CONTRÔLE & LITIGES - RÉCLAMATION
Une réclamation contre un choix fait dans la déclaration ?
La société qui opte pour la déduction des intérêts notionnels (DIN) dans sa déclaration d’impôt n’a pas droit à la déduction pour investissement (DPI). Peut-elle revenir sur ce choix via une réclamation ? Qu’en a dit la justice le 01.02.2022 ? Plus...
CONTRÔLE & LITIGES - RÉCLAMATION
Votre réclamation est-elle encore arrivée à temps ?
Une SPRL introduit une réclamation à l’encontre d’une imposition supplémentaire. Le directeur régional déclare cette réclamation irrecevable, vu qu’elle a été introduite un jour trop tard. Qu’en a dit la justice ? Plus...
CONTRÔLE & LITIGES - RÉCLAMATION
À partir de quand le délai commence-t-il à courir ?
Une note d’impôt avait été envoyée à une mauvaise adresse, mais le fisc avait néanmoins calculé le délai de réclamation à partir de sa date d’envoi ! Qu’en a dit la Cour de cassation le 20.05.2016 ? Plus...
PROCÉDURE
Par courriel, votre réclamation ?
Le fisc a été longtemps réticent à propos de l’introduction d’une réclamation par courriel, mais a revu son point de vue dans une circulaire du 03.02.2016... Plus...
DÉCLARATION - DIVERS
Encore rectifier une erreur dans cette déclaration ?
Votre société a déposé voici quelques mois sa déclaration d’impôt pour l’exercice comptable 2014. Une erreur, récemment détectée, lui fera toutefois payer trop d’impôt. Est-il encore possible de la rectifier aujourd’hui ? Plus...
CONTRÔLE & LITIGES
Une réclamation par courriel ?
Les premières impositions sont envoyées et dès lors, sous peu sans doute, la vôtre aussi. Si vous la contestiez, pourriez-vous réclamer par courriel ? Plus...
