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ordre de pertinenceIMMOBILIER - FRAIS DÉDUCTIBLES
Les frais de son usufruit déductibles, car elle loue le bien ?
Une SPRL achète l’usufruit d’un appartement et loue celui-ci. Le fisc lui refuse la déduction des amortissements et autres frais de son usufruit et se voit donner raison en justice. Pourquoi donc ? Plus...
IMMOBILIER - USUFRUIT
Immeuble en usufruit qui est loué : les frais non déductibles ?
Une société achète l’usufruit de quelques appartements en vue de les donner en location. Le fisc rejette les frais de cet usufruit, car ils rendent l’opération systématiquement déficitaire. La Cour de cassation lui a-t-elle donné raison ? Plus...
IMMOBILIER - USUFRUIT
Un usufruit qui coûte plus qu’il ne rapporte...
Une société achète l’usufruit d’un immeuble qu’elle loue. Le fisc lui en refuse la déduction des frais, vu que le loyer ne permet jamais de couvrir les frais fixes de l’usufruit. Qu’en a pensé la cour d’appel ? Plus...
IMMOBILIER - USUFRUIT
Pas une rémunération en nature et donc...
Une société achète l’usufruit d’un appartement qui sera pour la plus grande part à l’usage privé de son gérant. Peut-elle alors déduire les frais de l’usufruit relatif à cette partie à usage privé ? Plus...
USUFRUIT
Admis par une décision de justice !
Le fisc rejette régulièrement les frais liés à l’usufruit d’un appartement à la mer. Voici peu, il a été demandé à la justice s’il était en droit de le faire ainsi... Plus...
USUFRUIT
Pas de problème, là non plus !
Un collègue voulait vendre à sa société l’usufruit d’un de ses immeubles qu’il lui louait. Son opération a-t-elle reçu l’aval du fisc ? Plus...
USUFRUIT
Des frais non déductibles ?
Le fisc qui rejette la déduction des frais d’un usufruit et se voit donner raison en justice ! Ne serait-ce plus admis ? Quand votre usufruit est-il à l’abri ? Plus...
USUFRUIT
Vendu à sa société : un “abus” ?
Vous voulez vendre l’usufruit d’un de vos immeubles à votre société. Est-ce là par définition un “abus fiscal” ? Non, a dit un récent ruling... Plus...
IMMOBILIER - USUFRUIT
Usufruit, rémunération et abus fiscal
Une décision de justice a admis qu’une société déduise les frais de l’usufruit d’un immeuble mis à la disposition de son gérant. Une argumentation qui tient toujours la route avec la nouvelle disposition anti-abus ? Plus...
IMMOBILIER - USUFRUIT
Les frais pas déductibles en cas d’usage privé ?
Une société achète l’usufruit d’un immeuble qui est en partie à l’usage privé de son gérant. Le fisc rejette les frais relatifs à cet usage privé. Il s’est toutefois fait rappeler à l’ordre en justice... Plus...
