Conseils connexes
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ordre de pertinenceINVESTISSEMENTS - AMORTISSEMENTS
Comment amortir un étage ajouté à un bâtiment existant ?
Une société érige un nouvel étage sur un bâtiment existant et l’amortit sur 10 ans. Pour le fisc, elle doit toutefois le faire sur la même période amortissable que le bâtiment lui-même. La justice a-t-elle suivi son raisonnement ? Plus...
IMMOBILIER - DIVERS
Quelles règles fiscales pour les nus-propriétaires ?
Vous acquérez la nue-propriété d’un immeuble par succession, donation ou achat. Sur quel montant devez-vous alors payer les droits de succession, de donation ou d’achat, et qu’en est-il des impôts et du précompte immobilier (Pr I) sur le bien pendant que vous êtes nu-propriétaire ? Plus...
IMMOBILIER - FRAIS DÉDUCTIBLES
Les frais de son usufruit déductibles, car elle loue le bien ?
Une SPRL achète l’usufruit d’un appartement et loue celui-ci. Le fisc lui refuse la déduction des amortissements et autres frais de son usufruit et se voit donner raison en justice. Pourquoi donc ? Plus...
IMMOBILIER - USUFRUIT
Un achat scindé, oui, mais correctement évalué...
L’achat scindé est une technique populaire pour éviter les droits de succession sinon dus sur un immeuble. Il convient toutefois d’être suffisamment attentif à l’évaluation de l’usufruit et de la nue-propriété pour éviter des difficultés ensuite. Plus...
IMMOBILIER - USUFRUIT
L’usufruit arrive à échéance : vendre la nue-propriété ?
L’usufruit de votre société sur un immeuble dont vous avez la nue-propriété arrive bientôt à échéance. Vous avez alors plusieurs options, mais saviez-vous qu’il pouvait être intéressant de vendre votre nue-propriété à votre société ? Plus...
IMMOBILIER - DROITS RÉELS
Usufruit, superficie, emphytéose et votre société
La Commission des normes comptables (CNC) a publié un avis sur les droits réels comme l’usufruit ou l’emphytéose. De quoi intéresser aussi votre société ? Et, si oui, quels points méritent-ils de s’y arrêter ? Plus...
INVESTISSEMENTS - AMORTISSEMENTS
Amortissable, un usufruit d’actions ?
Votre société achète l’usufruit d’un paquet d’actions. Peut-elle amortir cet usufruit, comme p.ex. pour l’usufruit d’un immeuble ? Qu’en a pensé une récente décision de justice ? Plus...
INVESTISSEMENTS - AMORTISSEMENTS
Optimalisez vos amortissements de fin d’année
Votre société construit/transforme un immeuble et ce ne sera pas encore fini à la fin de cet exercice (comptable). Peut/doit-elle déjà amortir ? Et si elle détient l’immeuble en usufruit ? Quelle est alors la période amortissable ? Plus...
FISCOTIP - EMPRUNTS - PROPRE ET UNIQUE HABITATION
Ne laissez pas passer la déduction !
Vous avez un terrain sur lequel vous voudriez bâtir une habitation, mais dont vous préféreriez loger l’usufruit dans votre société. Comment procéder alors ? Plus...
FISCOTIP - USUFRUIT
Une importante réévaluation…
Vous possédez la nue-propriété d’un bâtiment et votre société son usufruit, p.ex. selon une répartition 30/70. A présent, vous voudriez vendre cet immeuble. Comment le faire de façon correcte et avantageuse sur le plan fiscal ? Plus...
