Conseils connexes
Résultats de la recherche : 9 conseil(s)
ordre de pertinenceCONTRÔLE & LITIGES - SIGNES & INDICES
Un déficit indiciaire, mais des revenus d’une année antérieure
Le fisc adresse un décompte indiciaire à un dirigeant d’entreprise, car il a dépensé plus en 2004 que ce que ses revenus déclarés ne permettent de justifier. Il tente de le réfuter en produisant un extrait de compte bancaire où apparaît un prélèvement d’épargne en 2003. Qu’a dit la justice de cette justification ? Plus...
CONTRÔLE & LITIGES - SIGNES & INDICES
Une taxation indiciaire basée sur une grosse dépense unique
Le fisc établit un décompte indiciaire pour un couple qui a donné à sa fille l’argent nécessaire à l’achat d’une habitation. Pour ce couple, cette dépense ne peut être considérée comme un indice pour une seule année. Qu’en a dit la justice ? Plus...
CONTRÔLE & LITIGES - SIGNES & INDICES
Comment avez-vous payé cela ?
Un collègue avait dépensé plus qu’il n’avait gagné et donc été imposé sur la différence. Pour le fisc, peu importait que son épargne ait baissé. À juste titre ? Plus...
CONTRÔLE & LITIGES - SIGNES & INDICES
Une taxation indiciaire d’office ?
Si le fisc prouve que vous avez dépensé, une année, plus que vous n’avez perçu de revenus, il peut imposer le «déficit indiciaire» ainsi constaté. Comment réagir et qu’en est-il si cela intervient dans le cadre d’une «taxation d’office» ? Plus...
ACTUALITé - SIGNES ET INDICES
Rien de changé néanmoins ?
Un arrêt de cassation de 2007 donnait à première vue au fisc carte blanche en matière de taxation indiciaire. Quel est l’avis du Ministre des Finances à ce sujet ? Plus...
POSITION DU JUGE - SIGNES ET INDICES
Ne vous faites pas attraper…
Le fisc vous a adressé une demande générale de renseignements concernant certaines dépenses (privées) et vous y avez répondu de bonne foi. Peut-il s’en servir pour établir un “déficit indiciaire” à ajouter à vos revenus imposables ? Plus...
