Conseils connexes
Résultats de la recherche : 9 conseil(s)
ordre de pertinenceCONTRÔLE & LITIGES - CONTRÔLE FISCAL
Quel principe prévaut, l’annualité ou la confiance ?
Un montant de «charges à imputer» se trouve au bilan d’une société. Lors d’un contrôle des exercices comptables (EC) 2015 et 2016, le fisc rejette la déduction de ces frais, alors qu’il l’avait admise pour l’EC 2013. Est-ce autorisé ? Ou viole-t-il, ce faisant, le principe de confiance ? Réponse de la justice... Plus...
CONTRÔLE & LITIGES - RÉCLAMATION
Une réclamation contre un choix fait dans la déclaration ?
La société qui opte pour la déduction des intérêts notionnels (DIN) dans sa déclaration d’impôt n’a pas droit à la déduction pour investissement (DPI). Peut-elle revenir sur ce choix via une réclamation ? Qu’en a dit la justice le 01.02.2022 ? Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - RÉMUNÉRATION
Une rémunération oubliée dans les comptes approuvés...
Une société constate, dans ses comptes annuels pour l’exercice comptable 2014, qu’elle a oublié de comptabiliser une partie de la rémunération de son dirigeant, déclarée et imposée dans son chef. Elle dépose des comptes annuels rectifiés et demande un dégrèvement d’office, que le fisc lui refuse. Qu’en a dit la justice ? Plus...
SOCIÉTÉ - EXERCICE COMPTABLE
Une erreur détectée sur le fil dans les comptes annuels ?
La plupart des sociétés doivent déposer leur déclaration d’impôt pour l’exercice d’imposition 2019, basée sur les comptes annuels de 2018, au plus tard le 26.09.2019. Et si votre comptable ou vous avez encore détecté une erreur dans ces comptes annuels ? Cela change-t-il quelque chose s’ils ont été déposés ? Plus...
DÉCLARATION - SOCIÉTÉS
Possible de rectifier une plus-value mal comptabilisée ?
Une société veut étaler l’imposition d’une plus-value réalisée sur un bâtiment, mais reprend un montant trop faible dans son bilan et son formulaire 276K. Une erreur qu’elle ne peut corriger, a estimé le fisc. Et qu’en a dit la justice ? Plus...
DÉCLARATION - IMPÔT DES SOCIÉTÉS
Erreur dans les comptes annuels : et la déclaration ?
La déclaration d’impôt de votre société est déposée, mais vous y relevez ensuite une erreur qui fait payer trop d’impôt à votre société. Y a-t-il encore moyen d’y remédier ? Un récent ruling a précisé les choses... Plus...
SOCIÉTÉ - DIVERS
Acter correctement des subsides en intérêts
Des subsides en capital ou en intérêts, faut-il les reprendre en une fois en produits ou est-il possible de le faire en l’étalant dans le temps ? La Cour de cassation a récemment mis les points sur les i... Plus...
DÉCLARATION - IMPÔT DES SOCIÉTÉS
Une fois déposés...
Sous peu, il faudra à nouveau déposer les comptes annuels. Et si vous constatez ensuite un oubli ? Pourrez-vous encore les rectifier ? En principe non, a-t-il encore été répondu, une fois de plus... Plus...
