Conseils connexes
Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
ordre de pertinenceSOCIÉTÉ - HABITATION DE SOCIÉTÉ
Un usufruit vendu trop bon marché : quel impact fiscal ?
Une SPRL vend l’usufruit d’un immeuble dont son dirigeant a la nue-propriété. Pour le fisc, le prix de vente de cet usufruit est sous-évalué. Il impose dès lors la société qui l’a vendu sur un «avantage anormal ou bénévole» (AAB). La justice a-t-elle ensuite avalisé cette imposition ? Plus...
SOCIÉTÉ - AVANTAGE ANORMAL OU BÉNÉVOLE
Une rémunération d’administrateur «anormale» ?
La SA X verse une rémunération d’administrateur de 1 350 000 € à la SPRL Y, qui verse une rémunération de 40 000 € à son gérant. La différence est un «avantage anormal ou bénévole», dit le fisc. Et la justice ensuite ? Plus...
FRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION
Exagérés peut-être, mais néanmoins professionnels !
Lors d’un contrôle, le fisc rejette une partie des frais déduits au motif tout d’abord qu’ils ne sont pas professionnels, puis qu’ils sont exagérés et enfin, qu’ils seraient des «avantages anormaux ou bénévoles». La justice l’a-t-elle admis ? Plus...
SOCIÉTÉ - AVANTAGE ANORMAL OU BÉNÉVOLE
Remettre les dettes, puis liquider ?
Une des sociétés de votre groupe ne se porte pas bien et a une dette envers une autre d’entre elles. Cette dernière peut-elle lui remettre ainsi cette dette ? Récemment, le fisc a fait connaître sa position à ce sujet... Plus...
SOCIÉTÉ - AVANTAGE ANORMAL OU BÉNÉVOLE
Un intérêt payé sans obligation contractuelle ?
Une société paie un intérêt à une autre société sans que cela n’ait été prévu dans un contrat. Pour le fisc, elle lui consent ce faisant un “avantage anormal ou bénévole”. La justice s’est-elle aussi prononcée dans ce sens ? Plus...
POSITION DU JUGE - AVANTAGE ANORMAL OU BÉNÉVOLE
Le fisc n’aime pas les sociétés apparentées…
La société A loue un immeuble à la société B, qui a les mêmes administrateurs qu’elle et reloue cet immeuble avec un fort bénéfice. B est aussi en perte. Peut-elle compenser ses pertes avec le bénéfice qu’elle retire de cette location ? Plus...
POSITION DU JUGE - FRAIS PROFESSIONNELS
Une coûteuse remise de dette…
Si votre société remet une dette qu’une autre société a envers elle, elle peut en principe déduire la perte qu’elle subit en frais professionnels. Dans certains cas, cela peut toutefois poser problème. Quand ? Et que serait-il possible de faire ? Plus...
POSITION DU JUGE - AVANTAGE ANORMAL OU BéNéVOLE
Une remise de dette “anormale”…
Vous avez 2 sociétés et vous hésitez à ce que l’une remette la dette de l’autre, car cela pourrait avoir des suites fiscales négatives. Voyons ce qu’il en est. Où se situe au juste le problème ? Plus...
POSITION DU JUGE - AVANTAGES ANORMAUX
Est-ce ou non “anormal” ?
Une société accorde un prêt contre paiement d’un intérêt limité à une filiale en difficulté. Peut-on parler d’un “avantage anormal ou bénévole” en pareil cas ? Plus...
FRAIS PROFESSIONNELS
Devez-vous demander un intérêt ?
Si le compte courant que vous avez dans votre société est créditeur, cette dernière peut le rémunérer par des intérêts. Souvent, cela ne se fait pas, p.ex. du fait que la société est en perte. Cela pourrait-il poser problème ? Plus...
