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ordre de pertinenceDIRIGEANT D’ENTREPRISE - COMPTE COURANT
Quel ATN pour un prêt sans intérêt accordé en 2023 ?
Si votre société vous prête de l’argent sans intérêt, cela vous vaut l’imposition d’un avantage de toute nature (ATN). Le 25 janvier 2024, le Moniteur belge a communiqué les taux applicables pour calculer cet ATN pour l’année de revenus 2023. Quels sont-ils ? Que note-t-on par rapport aux années précédentes ? Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - INDEMNITÉ DE FRAIS
Que vous en coûte-t-il d’emprunter à votre société ?
Vous avez besoin d’argent, et votre société a une trésorerie bien garnie. Quel intérêt devez-vous lui payer si vous lui empruntez de l’argent ? Quid si elle vous prête sans intérêt ? À quoi être attentif, au juste ? Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - COMPTE COURANT
Dette dans une société, créance dans une autre : pas d’ATN ?
Un dirigeant a une dette en compte courant (C/C) dans deux sociétés, pour laquelle il ne paie pas d’intérêt. Au fisc qui veut l’imposer sur l’avantage de toute nature (ATN) qui en résulte, il objecte qu’il a une créance en C/C dans ses deux autres sociétés. Qu’en a dit la justice ? Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - COMPTE COURANT
Convertir une coûteuse dette en C/C en un prêt à terme fixe
Votre comptable clôture 2020 et vous annonce que votre dette en compte courant (C/C) élevée vous vaudra un avantage de toute nature (ATN) tout aussi élevé. Il vous propose de la convertir en un prêt à terme fixe. Une bonne idée ? Plus...
DIRIGEANT - AVANTAGE DE TOUTE NATURE
Convertissez votre dette en C/C en un prêt à terme fixe !
Votre comptable clôture 2017 et vous fait observer que votre dette en C/C élevée vous vaudra un avantage imposable lui aussi élevé. Aussi vous propose-t-il de convertir cette dette en un prêt à terme fixe. Une bonne idée ? Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - COMPTE COURANT
Convertir le prêt en C/C en un prêt à terme convenu ?
Un gérant avait transféré une partie de son compte courant (C/C) débiteur à un compte «Avances à terme fixe» pour réduire le montant imposable de son avantage de toute nature. Qu’en a dit une décision de justice du 19.06.2015 ? Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - COMPTE COURANT
Les règles, pour un prêt à durée déterminée ?
Votre dette en compte courant vous génère un avantage de 9,2 % en 2014, contre 0,22 % par mois seulement pour un prêt à durée déterminée. Comment convertir correctement l’un dans l’autre ? À quoi être à coup sûr attentif ? Plus...
AVANTAGE DE TOUTE NATURE - COMPTE COURANT
Réduisez donc cet avantage !
Le bilan de votre société à la clôture de ses comptes annuels fait ressortir une dette en compte courant assez élevée vis-à-vis de votre société en 2012. De quoi vous valoir un avantage imposable de 9,50 %... Comment l’adoucir ? Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - COMPTE COURANT
Compenser les intérêts d’un prêt et d’un C/C ?
Votre compte courant (C/C) dans votre société est débiteur et vous avez par ailleurs prêté de l’argent à cette même société. L’intérêt de votre prêt peut-il alors “compenser” celui dû sur votre dette, vous évitant l’imposition d’un ATN ? Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - COMPTE COURANT
Toujours un prêt d’argent, le prix de vente acté au C/C ?
Le gérant d’une société comptabilise le prix de vente d’un paquet d’actions à sa société au crédit de son C/C (créance sur sa société). Ce montant y reste longtemps, ce qui conduit le fisc à y voir un “prêt d’argent”. La justice aussi ? Plus...
