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DIRIGEANT D’ENTREPRISE - AVANTAGE DE TOUTE NATURE

Vous et votre société occupez gratis l’immeuble de vos parents

Vous habitez avec vos parents, dans leur maison, et votre société y a un bureau ou un espace de stockage, le tout sans leur payer de loyer. Quelles sont alors les conséquences fiscales pour eux, pour votre société et pour vous-même ? Plus...

DIRIGEANT D’ENTREPRISE - AVANTAGE DE TOUTE NATURE

Un ATN plus élevé en 2023 pour le chauffage et l’électricité

Si votre société paie la consommation privée de chauffage et d’électricité de l’immeuble qu’elle met à votre disposition, il vous faut déclarer un avantage de toute nature (ATN) imposable. De quel montant pour 2023 ? Et qu’en est-il de la TVA ? Plus...

DIRIGEANT D’ENTREPRISE - AVANTAGE DE TOUTE NATURE

Plus d’ATN forfaitaire pour le chauffage et l’électricité ?

Depuis le 01.01.2022, il y a du changement dans l’évaluation des avantages de toute nature (ATN) chauffage et électricité gratuits. Qu’est-ce qui change, au juste et quel en est l’impact concret pour vous, dirigeant de votre société ? Plus...

DIRIGEANT D’ENTREPRISE - AVANTAGE DE TOUTE NATURE

Et cet usufruit si vous payez un loyer à votre société ?

Si vous résidez gratuitement dans un immeuble dont votre société a l’usufruit, votre société peut invoquer que c’est là une rémunération qui justifie sa déduction des frais de cet usufruit. Et qu’en est-il si vous lui payez un loyer ? Plus...

DIRIGEANT D’ENTREPRISE - RÉMUNÉRATION

Requalifier le loyer d’une sous-location ?

Le gérant d’une SPRL loue à titre personnel un immeuble qu’il sous-loue à sa société. Il en déclare le loyer à titre de revenu divers. Le fisc le requalifie en grande partie en une rémunération de dirigeant. Et qu’en a dit la justice ? Plus...

SITUATION PERSONNELLE - REVENUS IMMOBILIERS

L’imposition du loyer d’un immeuble loué à une ASBL

Outre votre propre habitation, vous possédez un immeuble à louer. Une ASBL veut le louer. Comment le loyer qu’elle vous paiera sera-t-il imposé ? Et quel avantage fiscal retirerez-vous encore d’un emprunt pris pour cet immeuble ? Plus...

DÉCLARATION - REVENUS IMMOBILIERS

Pas loué à des fins professionnelles, non...

Si vous louez un immeuble à quelqu’un qui n’en fait pas un usage professionnel, votre loyer est moins imposé que s’il y a un tel usage. Voici peu, une décision de justice a estimé que c’est moins vite le cas que le fisc ne le pense... Plus...

DÉCLARATION - IMMOBILIER

Scinder son RC à partir de sa valeur locative

Le revenu cadastral (RC) d’un immeuble à usage mixte est en général scindé d’après les surfaces respectives pour calculer l’avantage imposable ou la requa­lif­ication d’un loyer. Il y a toutefois une façon plus intéressante de procéder. Plus...

IMMOBILIER - LOCATION

Moins d’impôt à payer en le louant vous-même ?

Votre société s’apprête à louer un immeuble où vous aurez aussi votre domicile privé. Vous avez toutefois calculé qu’avec la hausse de l’avantage imposable, vous serez imposé sur un montant supérieur au loyer effectif. Une solution ? Plus...

IMMOBILIER

Acheter un immeuble destiné à votre société

Vous voulez acheter un immeuble et le louer à votre société. Vous n’en avez toutefois pas les moyens et empruntez de quoi à votre société, qui a assez de disponible. Comment obtenir alors le résultat fiscal le plus avantageux ? Plus...

Mis à jour le : 17.05.2024

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