Conseils connexes
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ordre de pertinenceINVESTISSEMENTS - TAXATION ÉTALÉE
Quand pouvez-vous faire étaler la taxation d’une plus-value ?
Durant cet exercice comptable 2023, votre société va vendre un investissement en réalisant une solide plus-value, avec dès lors, en principe, beaucoup d’impôt des sociétés à payer. Mais vous avez entendu qu’elle peut l’éviter, en optant pour une «taxation étalée». Est-ce exact ? Et quelles sont alors les règles à respecter ? Plus...
INVESTISSEMENTS - TAXATION ÉTALÉE
Taxation étalée des plus-values 2020 : réinvestir avant 2023 !
Si votre société a vendu un investissement en 2020 et souhaite étaler la taxation de sa plus-value, il lui faut en principe réinvestir le prix de vente obtenu d’ici le 31.12.2022 au plus tard ! Ce délai pourrait-il être repoussé ? Et en cas de retard ? Le réinvestissement peut-il également profiter d’autres régimes avantageux ? Plus...
INVESTISSEMENTS - DÉDUCTION POUR INVESTISSEMENT
Votre société doit-elle encore investir en 2022 ?
Si vous avez des projets d’investissement avec votre société, elle ferait mieux, du point de vue fiscal, de les mener encore à bien en 2022. Pourquoi donc ? Et comment optimiser tout ceci au niveau fiscal ? Plus...
INVESTISSEMENTS - TAXATION ÉTALÉE
Sous-évaluer le terrain pour la taxation étalée ?
Une société vend un bâtiment avec plus-value et veut étaler l’imposition de cette plus-value. Le fisc lui refuse cette taxation étalée, au motif que son réinvestissement serait insuffisant. La justice a-t-elle été de cet avis ? Et que peut-on retenir de sa décision ? Plus...
INVESTISSEMENTS - TAXATION ÉTALÉE
Presque échu, le délai de réinvestissement pour 2019 ?
Si votre société a vendu un investissement avec bénéfice en 2019 et qu’elle veut étaler l’imposition de ce bénéfice, la baisse des taux de l’impôt des sociétés accroît son avantage ! Sauf si elle ne réinvestit pas à temps. Voyons pourquoi. Plus...
PLUS-VALUES - TAXATION ÉTALÉE
Un réinvestissement valable par le biais d’une fusion
Une société veut étaler l’imposition d’une plus-value. Elle rachète une autre société, dans laquelle se trouve un bâtiment. Celui-ci est-il un réinvestissement valable pour l’imposition étalée de sa plus-value ? Réponse d’un récent arrêt... Plus...
PLUS-VALUES - TAXATION ÉTALÉE
Réinvestir dans la reprise des actions d’une société ?
Votre société vend p.ex. un immeuble et affecte son prix de vente à la reprise d’une autre société. Elle ne peut alors pas étaler la taxation du bénéfice issu de la vente de son immeuble, car elle “réinvestit” dans des actions. La solution ? Plus...
INVESTISSEMENTS - PLUS-VALUES
Un remploi valable, des actifs issus d’une fusion ?
Vous reprenez les actions d’une société, après quoi vous fusionnez cette société et la vôtre. Un actif qui échoit à votre société suite à cette fusion peut-il faire office de remploi pour la taxation étalée de plus-values qu’elle a réalisées ? Plus...
INVESTISSEMENTS - TAXATION ÉTALÉE
Cinq ans pour réinvestir en un usufruit ?
Votre société peut étaler l’imposition d’une plus-value en réinvestissant son prix de vente. Si elle le réinvestit dans l’usufruit d’un bien immobilier, elle doit le faire dans les trois ans, estime le fisc. Une décision de justice ne l’a pas suivi... Plus...
POSITION DU JUGE - PLUS-VALUES
Pouvez-vous encore changer de remploi ?
Si vous réalisez une plus-value en revendant p.ex. une machine, vous pouvez opter pour sa taxation étalée (plutôt qu’immédiate) en “remployant” le prix de vente en temps voulu. Pouvez-vous encore changer de “remploi” par la suite ? Plus...
