Conseils connexes
Résultats de la recherche : 9 conseil(s)
ordre de pertinenceSOCIÉTÉ - CAPITAL
Une réduction de capital dans une holding : un abus fiscal ?
Une société à laquelle avaient été apportées les actions d’une autre société avait réduit son capital. Le fisc avait soumis cette distribution au précompte mobilier en se fondant sur la disposition anti-abus. Qu’en a dit toutefois la justice ? Plus...
SOCIÉTÉ - CAPITAL
À propos des nouvelles règles de réduction du capital
La réforme de l’impôt des sociétés a profondément modifié les règles sur les réductions du capital d’une société. Le fisc a commenté ces nouvelles règles dans une circulaire du 02.08.2018. Qu’y trouvez-vous ? Plus...
SOCIÉTÉ - DÉDUCTION DES RDT
La déduction des RDT pour tous les dividendes ?
Un des grands avantages fiscaux d’une société holding, c’est la quasi exonération d’impôt, en principe, des dividendes qu’elle perçoit, et cela grâce à la «déduction des RDT». Pour tous types de dividendes ? Voyons ce qu’il en est. Plus...
SOCIÉTÉ - CAPITAL
Un bâtiment à titre de réduction de capital ?
La société d’un abonné a un capital assez élevé. Il voudrait à présent le réduire par la distribution, non pas d’argent, mais d’un bâtiment. Est-ce tout d’abord possible et, si oui, avec quelles conséquences fiscales ? Plus...
PLUS-VALUES INTERNES
Imposable, la réduction de capital ?
Les médias ont évoqué l’intention du fisc d’imposer une réduction du capital de la société de deux entrepreneurs connus. N’est-ce plus exonéré d’impôt ? Plus...
SOCIÉTÉ - DÉDUCTION DES RDT
Serait-ce à présent aussi de la fraude ?
Voici peu, une organisation a été critiquée, car elle aurait eu recours à la déduction des RDT. Ne serait-ce plus possible non plus ? Quand une PME peut-elle recourir en toute sécurité à cet avantage fiscal ? Plus...
SOCIÉTÉ - RACHAT D’ACTIONS
Rachat + réduction de capital : un ordre primordial
Si vous voulez retirer un “excédent de liquidités” de votre société en combinant un rachat d’actions et une réduction du capital social, procéder à l’opération dans le bon ordre peut en optimaliser le résultat fiscal. En effet... Plus...
SOCIÉTÉ - DÉDUCTION RDT
Report de RDT : de plus strictes conditions
Si votre société perçoit des dividendes d’une autre société, sans doute ceux-ci peuvent-ils bénéficier de la “déduction des RDT”. Récemment, il y a eu du changement à ce niveau. Pointons-en l’essentiel. Plus...
RêVE FISCAL - DIVIDENDES
Un truc pour payer moins de Pr M ?
Le dividende qu’une société distribue est passible, à certaines conditions, de 15 % de précompte mobilier (Pr M) au lieu de 25 %. A première vue, il paraît aisé de “contourner” ces conditions. Mais… est-ce bien possible ? Plus...
