Conseils connexes
Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
ordre de pertinenceSUCCESSION & DONATION - DIVERS
Un mandat de protection en guise de filet de sécurité
Un mandat de protection (extrajudiciaire) est utile pour régler la gestion de votre patrimoine si vous en deveniez incapable, mais aussi pour planifier votre succession. Comment ? Et comment éviter que vos enfants ne puissent tout donner ? Plus...
DONATION & SUCCESSION - DIVERS
Optimiser les droits de succession entre conjoints
Si au sein d’un couple marié, l’un des conjoints détient un gros patrimoine propre, mieux vaut penser tôt à une planification successorale. C’est possible via des techniques simples et peu coûteuses. Que devriez-vous faire exactement ? Plus...
DONATION & SUCCESSION - CLAUSE DE RETOUR
Une clause optionnelle de retour ?
Vous voulez donner un appartement ou l’argent pour l’acheter à votre fille, avec de préférence une clause de retour dans l’acte. En Flandre, il en coûte à présent le droit de vente ! Qu’en est-il en Wallonie et à Bruxelles ? Plus...
DONATION & SUCCESSION - DON BANCAIRE
Pas de droits de donation et pas d’effets pervers ?
Le don bancaire est très populaire et peu coûteux, mais présente un inconvénient : le donateur doit encore rester en vie durant trois ans pour éviter aussi les droits de succession. Comment écarter ce risque au moindre coût possible ? Plus...
DONATION & SUCCESSION - DROITS DE SUCCESSION
Des droits à payer en cas de «retour» ?
Si vous donnez des biens à un enfant et qu’il décède avant vous, les biens donnés vous reviennent dans certains cas. En ayant des droits de succession à payer ? Qu’en est-il au juste dans les trois régions à ce propos ? Plus...
PLANIFICATION SUCCESSORALE
Une donation transmissible avantageuse et contrôlée ?
Une donation transmissible (p.ex. parents-enfants-petits-enfants) est très avantageuse, mais les parents peuvent-ils y prévoir un retour conventionnel pour que tout leur revienne en exemption d’impôt en cas de prédécès de leur enfant ? Plus...
SUCCESSION & DONATION - DROITS DE DONATION
Totalement sûre, la donation réciproque ?
Une donation réciproque entre époux peut être avantageuse au niveau des droits de succession, mais... est-elle totalement sûre sur le plan juridique ? La Commission du ruling a à présent donné sa vision des choses à ce sujet. Plus...
SUCCESSION & DONATION - DROITS DE SUCCESSION
Clause de retour : avec/sans boomerang fiscal ?
Un acte de donation notarié ou le document probant d’un don bancaire inclut quasi d’office une clause de retour conventionnel. Comment éviter qu’elle occasionne un coûteux retour de flammes fiscal par la suite ? Plus...
FISCOTIP
Pas de droits de succession pour des conjoints futés
Passé la cinquantaine, vous héritez d’une somme importante. Vous jugez le temps venu de prendre vos dispositions et vous demandez comment éviter les droits de succession tout en conservant un contrôle sur vos avoirs. Plus...
