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ordre de pertinenceINVESTISSEMENTS - TAXATION ÉTALÉE
Taxation étalée des plus-values 2020 : réinvestir avant 2023 !
Si votre société a vendu un investissement en 2020 et souhaite étaler la taxation de sa plus-value, il lui faut en principe réinvestir le prix de vente obtenu d’ici le 31.12.2022 au plus tard ! Ce délai pourrait-il être repoussé ? Et en cas de retard ? Le réinvestissement peut-il également profiter d’autres régimes avantageux ? Plus...
INVESTISSEMENTS - AMORTISSEMENTS
Des «frais accessoires» pour ajuster le résultat de 2021
Votre comptable voudrait discuter avec vous de la comptabilisation de «frais accessoires» relatifs à des investissements de 2021 avant de clôturer les comptes annuels de votre société pour l’exercice comptable 2021. Pourquoi donc ? Plus...
INVESTISSEMENTS - TAXATION ÉTALÉE
Sous-évaluer le terrain pour la taxation étalée ?
Une société vend un bâtiment avec plus-value et veut étaler l’imposition de cette plus-value. Le fisc lui refuse cette taxation étalée, au motif que son réinvestissement serait insuffisant. La justice a-t-elle été de cet avis ? Et que peut-on retenir de sa décision ? Plus...
INVESTISSEMENTS - TAXATION ÉTALÉE
Presque échu, le délai de réinvestissement pour 2019 ?
Si votre société a vendu un investissement avec bénéfice en 2019 et qu’elle veut étaler l’imposition de ce bénéfice, la baisse des taux de l’impôt des sociétés accroît son avantage ! Sauf si elle ne réinvestit pas à temps. Voyons pourquoi. Plus...
PLUS-VALUES - TAXATION ÉTALÉE
Quand vous vendez un bâtiment et son terrain...
Vous vendez un bâtiment et son terrain avec une plus-value dont vous voulez étaler la taxation. Devez-vous alors réinvestir la partie du prix de vente relative au bâtiment et aussi au terrain ? Réponse d’un arrêt du 19.09.2014... Plus...
PLUS-VALUES - TAXATION ÉTALÉE
Un réinvestissement valable par le biais d’une fusion
Une société veut étaler l’imposition d’une plus-value. Elle rachète une autre société, dans laquelle se trouve un bâtiment. Celui-ci est-il un réinvestissement valable pour l’imposition étalée de sa plus-value ? Réponse d’un récent arrêt... Plus...
PLUS-VALUES - TAXATION ÉTALÉE
Un réinvestissement aussi, ces frais accessoires ?
Vous voulez étaler la taxation du bénéfice (la « plus-value ») réalisé en vendant un actif et, pour cela, vous réinvestissez le prix de vente dans un immeuble. Et les frais accessoires ? Sont-ils inclus dans ce réinvestissement ? Plus...
PLUS-VALUES - TAXATION ÉTALÉE
Quel réinvestissement pour un bâtiment ?
Si vous vendez un immeuble bâti et voulez étaler l’imposition de la plus-value qui s’en est dégagée, devez-vous réinvestir la valeur vénale du bâtiment ou celle du bâtiment et de son terrain ? Qu’en a dit une récente décision de justice ? Plus...
INVESTISSEMENTS - TAXATION ÉTALÉE
Immobilier et taxation étalée : un large choix !
Votre société a acheté un terrain à bâtir voici quelque temps, y a fait bâtir un immeuble et le revend par la suite avec bénéfice. Toute sa plus-value peut-elle alors bénéficier d’une imposition étalée ou la partie relative au terrain pas ? Plus...
INVESTISSEMENTS - TAXATION ÉTALÉE
Des actifs de remploi moins connus, souvent oubliés
Voici quelque temps, vous avez vendu un immeuble en réalisant une plus-value dont vous vouliez étaler l’imposition. Vous aviez jusqu’à la fin 2009 pour faire un remploi suffisant et... n’y êtes pas parvenu. Tout (n’)est-il (pas encore) perdu ? Plus...
