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PENSION & ASSURANCES - PROVISION POUR PENSION

Faire assurer la promesse de pension de votre société

Une société «externalise» une provision pour pension constituée en faveur de son administrateur : elle la convertit donc en une assurance. Le fisc impose toutefois une grande partie des primes de l’assurance dans le chef de l’administrateur, à titre d’avantage de toute nature (ATN). Pourquoi et qu’en a dit la justice ? Plus...

PENSION & ASSURANCES - DIVERS

Continuer à y cotiser après en avoir perçu le capital ?

Un indépendant de ± 55 ans a déjà bien cotisé pour sa pension extralégale et veut le faire le plus longtemps possible. Pourrait-il la prélever au plus vite, à des conditions fiscales avantageuses, mais sans perdre ses déductions futures ? Plus...

PENSION & ASSURANCES - PROVISION POUR PENSION

Un immeuble de votre société à titre de pension ?

Votre société doit encore vous payer une pension pour laquelle elle a constitué une provision. Elle a un immeuble que vous aimeriez détenir à titre personnel. Pourrait-elle s’en servir pour vous payer votre pension ? À quoi être attentif ? Plus...

PENSION & ASSURANCES - PENSION EXTRALÉGALE

Et votre pension complémentaire si vous liquidez ?

Sous peu, le Pr M dû sur le boni de liquidation passera de 10 à 25 %. Vous voulez liquider votre société au plus vite pour échapper à cette hausse, mais qu’advient-il alors de votre assurance groupe ou provision pour pension interne ? Plus...

PENSION & ASSURANCES - PROVISION POUR PENSION

Externaliser votre pension interne : soyez positif !

Avec la récente loi-programme, c’est fait : votre promesse de pension interne, vous ne devez pas l’externaliser, mais ne pouvez pas non plus en poursuivre la constitution en interne. Et si vous choisissiez quand même de l’externaliser ? Plus...

PENSION & ASSURANCES - PROVISION POUR PENSION

Et alors, pour votre promesse de pension interne ?

Le projet de loi-programme, contenant entre autres les modifications relatives aux promesses de pension internes, a été approuvé récemment. Quels en sont les points importants ? Devez-vous adapter votre contrat ? Et son échéance ? Plus...

PENSION & ASSURANCES - PROVISION POUR PENSION

Une dernière provision pour pension interne ?

Votre société peut vous constituer une pension complémentaire à des conditions fiscales intéressantes via une assurance groupe, mais aussi une “provision pour pension interne”. Cette dernière option, le gouvernement la suppprimerait... Plus...

PENSION & ASSURANCES - PROVISION POUR PENSION

Promesse de pension : tout un backservice d’un coup ?

Celui qui n’a pas encore d’assurance groupe peut encore réduire son bénéfice de l’année en constituant une “provision pour pension”. Un “backservice” peut-il aussi s’envisager dans ce cas ? Un récent ruling clarifie les choses... Plus...

PENSION & ASSURANCES - ASSURANCE GROUPE

Convertissez à temps votre provision pour pension !

Voici quelques années, votre société a constitué une “provision pour pension” (au régime fiscal si intéressant). Vous pensez travailler jusqu’à 65 ans. Comment faire alors pour qu’à 65 ans, le capital de pension soit le moins taxé possible ? Plus...

PENSION & ASSURANCES - PROVISION POUR PENSION

Un immeuble en guise de capital de pension ?

Si votre société vous constitue une “provision pour pension interne”, elle doit vous payer par la suite un capital de pension. Sous la forme d’un immeuble dont elle est le propriétaire ? De quelles conséquences fiscales tenir compte ? Plus...

Mis à jour le : 26.04.2024

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