Conseils connexes
Résultats de la recherche : 9 conseil(s)
ordre de pertinenceSOCIÉTÉ - COMMISSIONS SECRÈTES
Des bénéfices dissimulés en dépenses non admises ?
Un contrôleur du fisc relève l’existence de «bénéfices dissimulés» dans une société. Il les soumet à la «cotisation sur commissions secrètes» de 100 % et les ajoute aussi aux dépenses non admises. Une position avalisée en justice ? Plus...
SOCIÉTÉ - COMMISSIONS SECRÈTES
Êtes-vous identifié sans équivoque ?
Pour éviter la cotisation sur commissions secrètes, il faut que le bénéficiaire de l’avantage soit identifié sans équivoque dans les 2,5 ans. Une récente décision de jurisprudence semble accepter assez facilement que c’est le cas... Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - INDEMNITÉ DE FRAIS
Une «rémunération déguisée», cette indemnité ?
Votre société, dont votre conjoint est aussi le gérant, lui verse une indemnité pour des déplacements faits pour elle avec sa propre voiture. La cotisation sur commission secrètes peut-elle s’y appliquer si elle n’a pas établi de fiche ? Plus...
SOCIÉTÉ - COMMISSIONS SECRÈTES
Le fisc ne peut pas ajouter de condition à la loi !
Les règles relatives à la cotisation spéciale sur commissions secrètes ont été modifiées en 2014. Le 11.06.2015, le fisc a commenté les modifications dans une circulaire... en allant au-delà d’un commentaire. Comment vous défendre ? Plus...
SOCIÉTÉ - COMMISSIONS SECRÈTES
Clarification pour les «bénéfices dissimulés»
Les avantages non déclarés peuvent être soumis à la cotisation spéciale sur commissions secrètes, mais aussi les «bénéfices dissimulés». La Cour de cassation a clarifié l’une ou l’autre chose à ce sujet dans deux arrêts... Plus...
SOCIÉTÉ - COMMISSIONS SECRÈTES
La preuve au fisc, pour les bénéfices dissimulés !
La cotisation sur commissions secrètes, on la connaît surtout pour les avantages de toute nature, mais le fisc peut parfois l’appliquer aussi aux «bénéfices dissimulés». Mais pas ainsi, relève un récent arrêt... Plus...
COMMISSIONS SECRÈTES
La cotisation de 309 % assouplie ?
Le gouvernement adapte les règles de la “cotisation sur commissions secrètes” de 309 %. Voyons ce qui va changer et qui peut vous concerner. Plus...
POSITION DU JUGE - COMMISSIONS SECRèTES
N’oubliez pas vos avantages…
Votre société doit établir une fiche pour votre rémunération afin d’éviter la redoutée cotisation sur commissions secrètes. Cela s’applique-t-il aussi à vos avantages de toute nature ? Comment éviter les ennuis à ce niveau ? Plus...
ACTUALITé
Le fisc ne cède pas
Le ministre l’a annoncé récemment : le fisc ne fait pas de concessions au sujet de la redoutable cotisation sur commissions secrètes. Voyons ce qu’il en est. Plus...
