Conseils connexes
Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
ordre de pertinenceFRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION
Que prouver pour déduire des managementfees ?
Une SA paie des managementfees à une SPRL qui est son administrateur délégué. Le fisc en refuse la déduction et se voit donner raison tant en première instance qu’en appel. Qu’en a dit toutefois la Cour de cassation le 22.03.2019 ? Plus...
FRAIS PROFESSIONNELS - RÉMUNÉRATION
Préservez la déduction de vos managementfees !
Le gérant d’une société en constitue une deuxième, qui facture des «managementfees» à la première. Le fisc en rejette la déduction chez cette dernière. La justice l’a-t-elle suivi sur cette voie ? Plus...
FRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION
Quand le fisc peut-il rejeter des managementfees ?
Deux sociétés concluent une convention aux termes de laquelle l’une prestera des services logistiques à l’autre contre rémunération. Le fisc rejette la déduction de cette rémunération. Et la justice, qu’en a-t-elle dit ? Plus...
SOCIÉTÉ - SOCIÉTÉ DE MANAGEMENT
Non déductibles, ces indemnités de gestion ?
Une SA avait rétribué une SPRL pour la prestation de services de management. Le fisc en avait toutefois refusé la déduction au niveau des frais professionnels. Qu’en a dit la justice voici peu ? Plus...
FRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION
Non justifiées et néanmoins déductibles en partie ?
Le versement de managementfees doit être étayé, c’est clair. Comment y pourvoir et qu’en est-il si le contrôleur les rejette néanmoins des frais déductibles ? Ne peut-on alors plus rien en tirer du tout ? D’après un récent arrêt, si... Plus...
POSITION DU JUGE - FRAIS DÉDUCTIBLES
Un contrat suffit-il à prouver les frais ?
Lorsque des indemnités sont facturées entre deux sociétés (apparentées), le fisc soutient souvent qu’elles ne rétribuent pas de véritables prestations et qu’elles ne sont, dès lors, pas déductibles. Pas si vite, a dit une Cour d’appel... Plus...
POSITION DU JUGE - SOCIéTé DE MANAGEMENT
Où la “disposition anti-abus” refait parler d’elle…
Le fisc n’a guère connu de succès dans son recours à la “disposition anti-abus” pour s’attaquer à certaines constructions. À moins que… pour rejeter la déduction d’indemnités versées à une société de management ? Plus...
POSITION DU JUGE - FRAIS PROFESSIONNELS
Indemnités de gestion : attention !
Une société de management peut avoir ses avantages sur le plan fiscal, mais le fisc critique souvent la déduction des indemnités de gestion qui lui sont versées. A quoi vous montrer attentif pour éviter critiques et problèmes ? Plus...
TVA
Toujours pas de blanc-seing…
La jurisprudence admet de plus en plus la déduction des “indemnités de gestion” ou “management fees”. De quoi vous inciter à en facturer à votre guise ? Ou cela reste-t-il tout de même une voie où il s’agit de se montrer attentif ? Plus...
