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ordre de pertinenceDIRIGEANT D’ENTREPRISE - COMPTE COURANT
Un intérêt trop élevé sur votre créance en compte courant…
Si vous avez une créance en compte courant (C/C) sur la société dont vous êtes le dirigeant ou l’actionnaire et que celle-ci la rémunère par un intérêt, cet intérêt est requalifié en un dividende si son taux n’est pas conforme au marché et/ou si le niveau de la créance dépasse certaines limites. Comment calculer, concrètement, le montant à requalifier le cas échéant en un dividende ? Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - INTÉRÊTS
Toute créance ne s’apparente pas à un prêt d’argent...
Une SPRL verse un intérêt sur la créance en compte courant (C/C) de son gérant. Le fisc requalifie la plus grande part de cet intérêt en un dividende, car la créance en C/C serait un «prêt d’argent». Qu’en a dit la justice ? Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - INTÉRÊTS
Prendre le taux de l’avantage ou d’un crédit de caisse ?
Dans un arrêt du 24.06.2016, une cour d’appel a décidé que le taux d’intérêt payé par une SPRL à son gérant était trop élevé, mais celui que le fisc y avait substitué trop bas. Comment a-t-elle abouti à cette décision ? Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - COMPTE COURANT
Ce «taux du marché», demandez-le à votre banque !
Si votre compte courant dans votre société est créditeur (créance), vous pouvez en retirer un intérêt avantageusement imposé, mais qui ne peut dépasser le «taux du marché». Un intéressant arrêt montre comment déterminer ce taux... Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - COMPTE COURANT
Quel taux du marché pour votre créance en C/C ?
Vous pouvez faire porter intérêt, sans souci fiscal, à une créance en C/C, tant que le taux de cet intérêt ne dépasse pas celui du marché. Ce taux du marché peut-il être, ou non, le taux des intérêts fictifs sur C/C débiteur ? Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - COMPTE COURANT
Combien d’intérêt pourrez-vous bientôt percevoir ?
Bientôt, vous aurez à nouveau à vous demander combien d’intérêt vous pouvez obtenir pour votre créance en compte courant de 2012, sans encourir de problèmes fiscaux. Voici ce qu’en a encore dit une récente décision de justice. Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - COMPTE COURANT
Pour éviter une éventuelle requalification d’intérêts...
Vous avez accordé un délai de paiement à votre société et votre compte courant est de ce fait créditeur. La Cour de cassation a dit par deux fois que ce peut être un prêt d’argent. Comment pourriez-vous éviter d’éventuels ennuis fiscaux ? Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - COMPTE COURANT
Le taux d’un crédit de caisse pour votre c/c ?
Si vous voulez éviter une requalification en un dividende de l’intérêt relatif à une créance en c/c, le taux de cet intérêt ne peut dépasser celui du marché. Bien, mais combien est-ce ? Un tribunal s’est prononcé voici peu à ce sujet... Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - INTÉRÊTS
Quel intérêt demander pour votre compte courant ?
En calculant l’intérêt de votre créance en compte courant, vous devez tenir compte du “taux du marché” et ne pouvez pas demander ainsi le taux des intérêts fictifs (10,30 %). En vous y prenant bien, toutefois... Plus...
