Conseils connexes
Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
ordre de pertinenceDIRIGEANT D’ENTREPRISE - VOITURE DE SOCIÉTÉ
À votre conjoint, cette voiture de société en fin de leasing ?
Une société avait pris une voiture en leasing. Au terme du contrat de leasing, c’est l’épouse du gérant qui l’avait rachetée. Le fisc avait alors imposé le gérant sur un avantage de toute nature (ATN) correspondant à la différence entre le prix de l’option d’achat et la valeur réelle de la voiture. La justice l’a-t-elle suivi ? Plus...
SOCIÉTÉ - COMMISSIONS SECRÈTES
Êtes-vous identifié sans équivoque ?
Pour éviter la cotisation sur commissions secrètes, il faut que le bénéficiaire de l’avantage soit identifié sans équivoque dans les 2,5 ans. Une récente décision de jurisprudence semble accepter assez facilement que c’est le cas... Plus...
CONTRÔLE & LITIGES - SECRET BANCAIRE
L’assouplissement du secret bancaire, vu par le fisc
Le secret bancaire fiscal a été un peu plus édulcoré l’an passé. Le fisc a publié une circulaire à ce sujet voici peu. Où se situent au juste les changements et que faut-il surtout retenir de cette circulaire ? Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - AVANTAGE DE TOUTE NATURE
Un avantage de votre famille imposable chez vous ?
La Cour de cassation a mis les points sur les i : si quelqu’un a bénéficié d’un avantage, mais pas vous, le fisc ne peut pas imposer cet avantage dans votre chef. Le ministre des Finances se rallie-t-il toutefois à cette décision ? Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - AVANTAGE DE TOUTE NATURE
Que votre conjoint lève quand même l’option d’achat ?
Si votre conjoint, et non votre société, lève (à bon compte) l’option d’achat au terme du leasing de votre voiture de société, le fisc voudra ajouter sa valeur à vos revenus imposables. La Cour de cassation n’a toutefois pas été d’accord... Plus...
SECRET BANCAIRE
La fin du secret bancaire ?
On a pu lire récemment que le secret bancaire est levé pour des investigations fiscales ciblées. Parviennent-ils désormais à tout savoir ? Plus...
ACTUALITÉ - LEASING
Le fisc voit les choses autrement…
Le fisc interrogerait à nouveau les sociétés de leasing sur leurs leasings de voitures, bien que la Cour de cassation n’ait pas avalisé cette pratique. Alors ? Plus...
ACTUALITé
Le secret bancaire sous pression ?
Le législateur a assoupli la procédure de levée du secret bancaire. Un point de la situation. Plus...
ACTUALITé
Un accès aux données de Banksys ?
Le fisc peut-il accéder aux données de Banksys sur les paiements électroniques ? La Cour de cassation s’est penchée récemment sur la question… Plus...
