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DIRIGEANT D’ENTREPRISE - COMPTE COURANT

Dette en C/C en 2021 : déclarer ou comptabiliser l’ATN ?

Les taux d’intérêt permettant de calculer l’avantage de toute nature (ATN) relatif à un prêt sans intérêt de votre société en 2021 ont été publiés voici peu. Quel est ce taux pour un prêt en compte courant (C/C) et quels sont les effets selon que vous déclarez l’ATN ou que votre société le comptabilise dans ses produits ? Plus...

DIRIGEANT D’ENTREPRISE - COMPTE COURANT

Convertir une coûteuse dette en C/C en un prêt à terme fixe

Votre comptable clôture 2020 et vous annonce que votre dette en compte courant (C/C) élevée vous vaudra un avantage de toute nature (ATN) tout aussi élevé. Il vous propose de la convertir en un prêt à terme fixe. Une bonne idée ? Plus...

DIRIGEANT D’ENTREPRISE - AVANTAGE DE TOUTE NATURE

Prêt sans intérêt : un ATN imposable inférieur au forfait ?

Si vous empruntez à votre société, via votre compte courant (C/C) en son sein, à un taux d’intérêt inférieur au taux forfaitaire fixé pour éviter l’avantage de toute nature (ATN) relatif à un prêt sans intérêt, le fisc impose la différence à titre d’ATN.Est-ce bien correct ? Voyons ce qu’a décidé la justice à ce sujet le 28.05.2019. Plus...

DIRIGEANT - AVANTAGE DE TOUTE NATURE

Convertissez votre dette en C/C en un prêt à terme fixe !

Votre comptable clôture 2017 et vous fait observer que votre dette en C/C élevée vous vaudra un avantage imposable lui aussi élevé. Aussi vous propose-t-il de convertir cette dette en un prêt à terme fixe. Une bonne idée ? Plus...

DIRIGEANT D’ENTREPRISE - COMPTE COURANT

Un «mauvais» compte courant ici et un «bon» là...

Vos chiffres provisoires pour 2016 sont sortis et votre dette en compte courant (C/C) est vraiment devenue trop élevée... Vous voulez y mettre un terme ! Cela peut être assez simple si vous avez une créance en C/C dans une autre société. Plus...

DIRIGEANT D’ENTREPRISE - COMPTE COURANT

Le convertir, oui, en étant conséquent toutefois...

Votre dette en compte courant (C/C) vous vaut un coûteux avantage de toute nature (ATN). Ne pouvez-vous adoucir cet ATN en convertissant cette dette en un prêt à terme fixe ? Qu’en a dit la justice le 20.11.2015 ? Plus...

DIRIGEANT D’ENTREPRISE - COMPTE COURANT

Le coût d’un prêt sans intérêt en 2015

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SOCIÉTÉ - COMMISSIONS SECRÈTES

Quand êtes-vous identifié sans équivoque ?

La cotisation sur commissions secrètes n’est pas applicable aux avantages non déclarés dont le bénéficiaire est identifié, à temps, sans équivoque. Cela vaut-il aussi pour les avantages du passé ? Et quand est-on identifié sans équivoque ? Plus...

DIRIGEANT D’ENTREPRISE - COMPTE COURANT

Compenser les intérêts d’un prêt et d’un C/C ?

Votre compte courant (C/C) dans votre société est débiteur et vous avez par ailleurs prêté de l’argent à cette même société. L’intérêt de votre prêt peut-il alors “compenser” celui dû sur votre dette, vous évitant l’imposition d’un ATN ? Plus...

POSITION DU JUGE

Halte aux commissions secrètes ?

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Mis à jour le : 01.05.2024

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