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ordre de pertinenceSOCIÉTÉ - COMMISSIONS SECRÈTES
Des bénéfices dissimulés en dépenses non admises ?
Un contrôleur du fisc relève l’existence de «bénéfices dissimulés» dans une société. Il les soumet à la «cotisation sur commissions secrètes» de 100 % et les ajoute aussi aux dépenses non admises. Une position avalisée en justice ? Plus...
SOCIÉTÉ - COMMISSIONS SECRÈTES
Êtes-vous identifié sans équivoque ?
Pour éviter la cotisation sur commissions secrètes, il faut que le bénéficiaire de l’avantage soit identifié sans équivoque dans les 2,5 ans. Une récente décision de jurisprudence semble accepter assez facilement que c’est le cas... Plus...
SOCIÉTÉ - COMMISSIONS SECRÈTES
Le fisc ne peut pas ajouter de condition à la loi !
Les règles relatives à la cotisation spéciale sur commissions secrètes ont été modifiées en 2014. Le 11.06.2015, le fisc a commenté les modifications dans une circulaire... en allant au-delà d’un commentaire. Comment vous défendre ? Plus...
SOCIÉTÉ - COMMISSIONS SECRÈTES
Quand êtes-vous identifié sans équivoque ?
La cotisation sur commissions secrètes n’est pas applicable aux avantages non déclarés dont le bénéficiaire est identifié, à temps, sans équivoque. Cela vaut-il aussi pour les avantages du passé ? Et quand est-on identifié sans équivoque ? Plus...
SOCIÉTÉ - COMMISSIONS SECRÈTES
L’imposition, désormais, des «bénéfices dissimulés»
Le fisc peut non seulement appliquer la «cotisation sur commissions secrètes» aux avantages qui ne sont pas sur une fiche, mais aussi aux «bénéfices dissimulés». Là aussi, les règles ont changé voici peu. Voyons dans quel sens. Plus...
SOCIÉTÉ - COMMISSIONS SECRÈTES
Clarification pour les «bénéfices dissimulés»
Les avantages non déclarés peuvent être soumis à la cotisation spéciale sur commissions secrètes, mais aussi les «bénéfices dissimulés». La Cour de cassation a clarifié l’une ou l’autre chose à ce sujet dans deux arrêts... Plus...
SOCIÉTÉ - COMMISSIONS SECRÈTES
La preuve au fisc, pour les bénéfices dissimulés !
La cotisation sur commissions secrètes, on la connaît surtout pour les avantages de toute nature, mais le fisc peut parfois l’appliquer aussi aux «bénéfices dissimulés». Mais pas ainsi, relève un récent arrêt... Plus...
SOCIÉTÉ - COTISATION SUR COMMISSIONS SECRÈTES
Assouplie aussi pour les « bénéfices dissimulés » ?
La cotisation sur commissions secrètes vise en général les avantages non déclarés, mais peut aussi s’appliquer à des bénéfices dissimulés. Quand au juste et le récent assouplissement de cette cotisation joue-t-il là aussi ? Plus...
SOCIÉTÉ - COMMISSIONS SECRÈTES
Évitables, les 309 % sur des bénéfices dissimulés ?
Parfois, si une “cotisation sur commissions secrètes” vous pend au nez, il y a encore moyen de l’éviter. Aussi pour des bénéfices dissimulés, a-t-on récemment demandé au ministre des Finances ? Plus...
