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ordre de pertinenceFRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION
Non déductibles, les pertes d’une activité complémentaire ?
Un dentiste exploite, en activité complémentaire, un manège dont les frais dépassent les produits. Le fisc en rejette les pertes, au motif que les frais en seraient exagérés. A-t-il obtenu gain de cause en justice ? Plus...
FRAIS PROFESSIONNELS - PERTES DÉDUCTIBLES
Profession accessoire en perte = frais exagérés ?
Le fisc annule parfois la perte d’une profession accessoire, car il en juge les frais «exagérés». Mais peut-il agir de la sorte ? Voyons ce qu’a dit une décision de justice du 05.11.2015 dans le cadre d’une pareille affaire... Plus...
FRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION
Exagérés peut-être, mais néanmoins professionnels !
Lors d’un contrôle, le fisc rejette une partie des frais déduits au motif tout d’abord qu’ils ne sont pas professionnels, puis qu’ils sont exagérés et enfin, qu’ils seraient des «avantages anormaux ou bénévoles». La justice l’a-t-elle admis ? Plus...
FRAIS PROFESSIONNELS
Même s’ils dépassent les produits !
Le fisc veut rejeter les frais d’un immeuble dans la mesure où ils dépassent le loyer produit. Le peut-il ? La justice s’est prononcée à ce sujet le 26.05.2015... Plus...
FRAIS PROFESSIONNELS
Quand sont-ils «déraisonnables» ?
Parfois, le fisc trouve un peu vite des frais déraisonnables, qu’il rejette alors. Avec cette décision judiciaire du 25.11.2014, cela a été tout le contraire... Plus...
FRAIS PROFESSIONNELS - CONTRÔLE
Le contrôleur sera-t-il aussi du voyage ?
Le fisc a annoncé qu’il contrôlera davantage la déduction des frais de voyage au cours des mois à venir. Quand courez-vous un risque en ce domaine et que pouvez-vous le cas échéant encore y faire ? Plus...
FRAIS PROFESSIONNELS
À chacun sa preuve !
Vos frais ne sont-ils pas « exagérés » ? La question revient souvent lors d’un contrôle. Une récente jurisprudence de cassation est toutefois en votre faveur... Plus...
FRAIS PROFESSIONNELS - FRAIS EXAGÉRÉS
Votre perte ramenée à zéro et nous n’en parlons plus ?
De plus en plus souvent, un contrôleur ramène le montant de frais qu’il juge “exagérés” à celui du bénéfice déclaré, ramenant par là même la perte à zéro. Une décision récente a estimé que cela ne pouvait pas se faire ainsi... Plus...
FRAIS PROFESSIONNELS - FRAIS EXAGÉRÉS
Combien de frais pouvez-vous en fait déduire ?
Il arrive que des frais ne contribuent pas à générer (plus) de chiffre d’affaires. Cela permet-il pour autant au fisc de les rejeter ou de soutenir qu’ils sont “exagérés” ? Un récent arrêt a statué sur cette question. Plus...
