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INVESTISSEMENTS - TAXATION ÉTALÉE
Sous-évaluer le terrain pour la taxation étalée ?
Une société vend un bâtiment avec plus-value et veut étaler l’imposition de cette plus-value. Le fisc lui refuse cette taxation étalée, au motif que son réinvestissement serait insuffisant. La justice a-t-elle été de cet avis ? Et que peut-on retenir de sa décision ? Plus...
PLUS-VALUES - TAXATION ÉTALÉE
Réinvestir pour la taxation étalée grâce à une «fusion» ?
Votre société peut étaler l’imposition d’une plus-value qu’elle a réalisée en vendant un investissement. En réinvestissant son prix de vente dans les actifs d’une société qu’elle a reprise ? Réponse du ministre des Finances... Plus...
PLUS-VALUES - TAXATION ÉTALÉE
Sauver «in extremis» votre taxation étalée...
Votre société veut étaler l’imposition d’une plus-value, mais risque de ne pas parvenir, de peu, à réinvestir à temps le prix de l’actif vendu dans un bâtiment. Comment, alors, «sauver» in extremis le bénéfice de la taxation étalée ? Plus...
PLUS-VALUES - TAXATION ÉTALÉE
Quand vous vendez un bâtiment et son terrain...
Vous vendez un bâtiment et son terrain avec une plus-value dont vous voulez étaler la taxation. Devez-vous alors réinvestir la partie du prix de vente relative au bâtiment et aussi au terrain ? Réponse d’un arrêt du 19.09.2014... Plus...
PLUS-VALUES - TAXATION ÉTALÉE
Réinvestir dans la reprise des actions d’une société ?
Votre société vend p.ex. un immeuble et affecte son prix de vente à la reprise d’une autre société. Elle ne peut alors pas étaler la taxation du bénéfice issu de la vente de son immeuble, car elle “réinvestit” dans des actions. La solution ? Plus...
PLUS-VALUES - TAXATION ÉTALÉE
La taxation étalée de la plus-value relative à une voiture
Vous avez acheté une nouvelle voiture au Salon et vendu l’ancienne avec plus-value. Comment se calcule cette plus-value imposable ? Combien devez-vous le cas échéant réinvestir pour en étaler l’imposition ? Plus...
IMPÔT DES SOCIÉTÉS - PLUS-VALUES
Un prorata de taxation étalée pour une plus-value ?
Votre société détient un bâtiment depuis plus de cinq ans et le vend avec un sérieux bénéfice. Elle voudrait étaler l’imposition de ce bénéfice, mais elle a encore investi dans ce bâtiment deux ans auparavant. Est-ce alors possible ? Plus...
INVESTISSEMENTS - TAXATION ÉTALÉE
Cinq ans pour réinvestir en un usufruit ?
Votre société peut étaler l’imposition d’une plus-value en réinvestissant son prix de vente. Si elle le réinvestit dans l’usufruit d’un bien immobilier, elle doit le faire dans les trois ans, estime le fisc. Une décision de justice ne l’a pas suivi... Plus...
PLUS-VALUES - TAXATION ÉTALÉE
Étaler la taxation ou… plutôt pas tout compte fait ?
Votre société a vendu un immeuble avec un bénéfice conséquent l’an passé et ne sait pas encore très bien ce qu’elle en fera. Oui, mais une lourde taxation lui pend au nez ! Que peut-elle encore faire en clôturant son exercice comptable ? Plus...