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Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
ordre de pertinencePENSION & ASSURANCES - PROVISION POUR PENSION
Faire assurer la promesse de pension de votre société
Une société «externalise» une provision pour pension constituée en faveur de son administrateur : elle la convertit donc en une assurance. Le fisc impose toutefois une grande partie des primes de l’assurance dans le chef de l’administrateur, à titre d’avantage de toute nature (ATN). Pourquoi et qu’en a dit la justice ? Plus...
PENSION & ASSURANCES - PROVISION POUR PENSION
Que faire de votre provision pour pension interne ?
Voici peu, les règles relatives aux pensions extralégales ont été modifiées. Avec quel impact sur la «provision pour pension interne» encore présente dans votre société ? Et comment éviter de désagréables conséquences fiscales ? Plus...
PENSION & ASSURANCES - PENSION EXTRALÉGALE
Et votre pension complémentaire si vous liquidez ?
Sous peu, le Pr M dû sur le boni de liquidation passera de 10 à 25 %. Vous voulez liquider votre société au plus vite pour échapper à cette hausse, mais qu’advient-il alors de votre assurance groupe ou provision pour pension interne ? Plus...
PENSION & ASSURANCES - PROVISION POUR PENSION
Et alors, pour votre promesse de pension interne ?
Le projet de loi-programme, contenant entre autres les modifications relatives aux promesses de pension internes, a été approuvé récemment. Quels en sont les points importants ? Devez-vous adapter votre contrat ? Et son échéance ? Plus...
PENSION & ASSURANCES - PROVISION POUR PENSION
Une dernière provision pour pension interne ?
Votre société peut vous constituer une pension complémentaire à des conditions fiscales intéressantes via une assurance groupe, mais aussi une “provision pour pension interne”. Cette dernière option, le gouvernement la suppprimerait... Plus...
PENSION & ASSURANCES - PROVISION POUR PENSION
Promesse de pension : tout un backservice d’un coup ?
Celui qui n’a pas encore d’assurance groupe peut encore réduire son bénéfice de l’année en constituant une “provision pour pension”. Un “backservice” peut-il aussi s’envisager dans ce cas ? Un récent ruling clarifie les choses... Plus...
PENSION & ASSURANCES - ASSURANCE GROUPE
Convertissez à temps votre provision pour pension !
Voici quelques années, votre société a constitué une “provision pour pension” (au régime fiscal si intéressant). Vous pensez travailler jusqu’à 65 ans. Comment faire alors pour qu’à 65 ans, le capital de pension soit le moins taxé possible ? Plus...
PENSION & ASSURANCES - ASSURANCE GROUPE
Une assurance groupe et une promesse de pension ?
Une pension extralégale, vous pouvez vous la constituer au sein de votre société (“promesse de pension interne”) ou à l’extérieur, via une assurance groupe. Au fait, pouvez-vous combiner les deux ? Si oui, pourquoi le feriez-vous ? Plus...
PENSION & ASSURANCES - PROVISION POUR PENSION
Un immeuble en guise de capital de pension ?
Si votre société vous constitue une “provision pour pension interne”, elle doit vous payer par la suite un capital de pension. Sous la forme d’un immeuble dont elle est le propriétaire ? De quelles conséquences fiscales tenir compte ? Plus...
