Conseils connexes
Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
ordre de pertinenceDIRIGEANT D’ENTREPRISE - DIVIDENDE
Quelle réserve de liquidation distribuable à 5 % en 2024 ?
Si votre société a constitué une réserve de liquidation par le passé, elle peut en principe la distribuer avec 5 % de Pr M après cinq ans. Suivant sa forme juridique, elle ne peut toutefois le faire qu’après avoir réussi un test de bilan et/ou de liquidité. Voyons ce qu’il en est. Plus...
RÉSERVES DE LIQUIDATION
Récupérer la cotisation spéciale de 10 % pour des réserves de liquidation «indûment» constituées ?
Si votre société a constitué une réserve de liquidation par le passé, elle peut en principe la distribuer après cinq ans en retenant un précompte mobilier (Pr M) de 5 %. Et s’il s’avère ensuite qu’elle ne pouvait en fait pas constituer une telle réserve de liquidation du fait qu’elle n’était pas une «société PME» ? Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - DIVIDENDE
Réserve de liquidation 2014/2015 : la distribuer en 2021 ?
Une réserve de liquidation constituée pour l’exercice comptable 2014 et/ou 2015, votre société peut la distribuer maintenant en ne retenant que 5 % de Pr M. Est-ce toujours intéressant ? Ne peut-il y avoir des effets secondaires fiscaux ? Plus...
RÉSERVE DE LIQUIDATION SPÉCIALE
Introduire une réclamation à son sujet ?
Si votre société a constitué des réserves de liquidation spéciales, vérifiez si elle en remplissait toutes les conditions. Voyez plutôt... Plus...
IMPÔT DES SOCIÉTÉS - RÉSERVES
Une réclamation pour la réserve de liquidation spéciale ?
Voici peu, le fisc a envoyé un courrier concernant les réserves de liquidation spéciales à plus de 13 000 sociétés. Il leur indique qu’elles ont six mois pour demander la restitution de la cotisation distincte payée sur ces réserves. Quand est-il conseillé de le faire ? Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - DIVIDENDE
Distribuer dès à présent la réserve de liquidation 2014 ?
Si votre société a constitué une réserve de liquidation pour l’exercice comptable 2014, elle peut aujourd’hui la distribuer à 5 % de Pr M seulement. Est-ce toujours intéressant ? Peut-il y avoir des effets fiscaux négatifs ? Plus...
RETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ - DIVIDENDE
Une réserve de liquidation ou plutôt le VVPRbis ?
Lors de leur prochaine assemblée annuelle relative à l’exercice comptable 2019, bien des sociétés pourront distribuer leur réserve de liquidation de l’exercice comptable 2014 moyennant un Pr M de 5 %. Et qu’en est-il pour les autres réserves de liquidation ? Vaut-il parfois mieux opter pour un dividende VVPRbis ? Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - DIVIDENDE
Réserve de liquidation (ex. compt. 2014) : distribuable à 5 %
Si votre société a constitué une réserve de liquidation durant son exercice comptable (ex. compt.) 2014, exercice d’imposition (ex. imp.) 2015, elle peut en principe la distribuer à 5 % de Pr M depuis le 01.01.2020, éventuellement (suivant sa forme) après avoir réussi un test de bilan et/ou de liquidité. Voyons ce qu’il en est. Plus...
SOCIÉTÉ - RÉSERVES DE LIQUIDATION
Réserve de liquidation spéciale et exercice «à cheval»
Une récente mesure comble une lacune due à une mauvaise coordination entre la liquidation interne et les réserves de liquidation ordinaire et spéciale. Voilà qui mérite quelques mots d’explication... Plus...
SOCIÉTÉ - RÉSERVE DE LIQUIDATION
Constituer une réserve de liquidation pour 2012 et 2013
Le gouvernement a décidé de permettre de transférer aussi les bénéfices de 2012 et 2013 à une réserve de liquidation. Les modalités se précisent peu à peu. Quelles sont les similitudes/différences par rapport à la réserve pour 2014 ? Plus...
