Conseils connexes
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ordre de pertinenceIMMOBILIER - LEASING IMMOBILIER
Un leasing immobilier ou un simple contrat de superficie ?
Un administrateur accorde un droit de superficie à sa SRL. Selon le fisc, le contrat ne remplit pas les conditions à respecter pour pouvoir le considérer comme un leasing immobilier, au régime fiscal si intéressant. Qu’en a dit la justice ? Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - IMMOBILIER
Le bureau de votre SRL dans un immeuble de votre conjoint ?
Vous avez une SRL, dont vous êtes l’unique administrateur. Vous êtes marié et habitez un immeuble qui appartient en totalité à votre conjoint. Vous voudriez qu’une partie de cet immeuble serve de bureau à votre société. Votre conjoint devrait-il, du point de vue fiscal, la lui louer ou lui en accorder l’usufruit ? Plus...
IMMOBILIER - LEASING IMMOBILIER
Plutôt privé, plutôt professionnel ?
Votre entreprise songe à un gros projet de construction pour ses bâtiments, à financer via un leasing immobilier. En quoi un tel leasing diffèrera-t-il selon qu’il est professionnel ou privé ? Qu’ont à offrir l’une et l’autre formule ? Plus...
IMMOBILIER - LEASING IMMOBILIER
Mieux que de le mettre à votre compte courant !
Vous voulez vendre un immeuble qui vous appartient à votre société, qui ne pourra toutefois pas le payer de suite. Alors, mettre le prix à votre C/C et en retirer un intérêt ? Pas l’idéal : il risque d’être requalifié. Mais il y a une alternative... Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - LOYER
Et la requalification si le bien loué est meublé ?
Si vous louez une partie de votre habitation à la société dont vous êtes le gérant, votre loyer peut être «requalifié». Si vous louez des meubles, pas de requalication pour leur loyer. Qu’en est-il pour un bureau loué meublé à votre société ? Plus...
IMMOBILIER - LEASING IMMOBILIER
Et si vous y avez prévu un gros paiement anticipé ?
Si vous donnez un immeuble en leasing à votre société, pouvez-vous lui demander de payer une solide redevance par avance ? Ainsi, vous redisposeriez plus vite de votre argent... Qu’en a dit une récente décision de justice ? Plus...
INTÉRÊTS - REQUALIFICATION
Un leasing immobilier n’est pas un prêt d’argent !
Un leasing immobilier qu’un dirigeant conclut avec sa société donne un résultat fiscal intéressant.Mais est-il encore opportun de suivre cette voie, avec la disposition anti-abus qui a été réécrite ? Un récent ruling précise les choses... Plus...
IMMOBILIER - LEASING IMMOBILIER
Retirer un revenu net plus élevé de votre immeuble
Vous possédez un immeuble que vous voulez mettre à la disposition de votre société à long terme. Une location classique n’offre toutefois un régime fiscal intéressant que dans une mesure limitée. Et un leasing immobilier alors ? Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - LOYER
Demandez donc un loyer trop élevé à votre société...
Si vous louez à votre société tout ou partie d’un bâtiment dont votre conjoint et vous êtes les propriétaires, il peut être quand même intéressant de lui demander de payer un loyer “exagéré”. Voyons cela de plus près. Plus...
RêVE FISCAL
A deux, ce n’est pas toujours mieux que tout seul
Si vous louez un de vos immeubles à la société dont vous êtes le dirigeant, une partie de vos loyers pourrait être imposée comme une rémunération. Certains vont fort loin pour l’éviter. Voyons ce qui est possible et ce qui ne l’est pas. Plus...
