Conseils connexes
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ordre de pertinenceFRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION
Déductible pour l’immeuble, donc pour le jardin aussi ?
Une société a l’usufruit d’un immeuble dont elle affecte une partie à ses activités et dont elle loue l’autre partie à son dirigeant. Elle déduit non seulement les frais de cet immeuble, mais aussi ceux de son jardin. Le fisc rejette la déduction de ces frais de jardin. Avec l’aval de la justice. Voyons pourquoi. Plus...
FRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION
Vendu avec une plus-value, donc ses frais sont déductibles ?
Une société achète des terrains à bâtir et y érige des habitations qu’elle met à la disposition de ses administrateurs. Le fisc lui refuse la déduction des frais de ces immeubles. En général, il obtient gain de cause en justice dans ce genre d’affaires, mais ici pas. Quels arguments ont donc convaincu la Cour d’appel ? Plus...
IMMOBILIER - FRAIS DÉDUCTIBLES
Les frais de son usufruit déductibles, car elle loue le bien ?
Une SPRL achète l’usufruit d’un appartement et loue celui-ci. Le fisc lui refuse la déduction des amortissements et autres frais de son usufruit et se voit donner raison en justice. Pourquoi donc ? Plus...
FRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION
Des frais non déductibles en raison d’un loyer trop bas ?
Une SPRL détient l’usufruit d’un immeuble où résident son gérant et sa famille et la pleine propriété d’un autre qu’elle loue à la belle-mère de son gérant. Le fisc en rejette les frais. Et qu’en a dit la justice ? Plus...
FRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION
Une profession accessoire ou un hobby ?
La perte d’une activité accessoire est déductible des revenus de la profession principale... sauf si le fisc estime que la profession accessoire n’est qu’un hobby ! Qu’en a dit une décision de justice du 12.04.2016 ? Plus...
FRAIS PROFESSIONNELS - PERTES DÉDUCTIBLES
Profession accessoire en perte = frais exagérés ?
Le fisc annule parfois la perte d’une profession accessoire, car il en juge les frais «exagérés». Mais peut-il agir de la sorte ? Voyons ce qu’a dit une décision de justice du 05.11.2015 dans le cadre d’une pareille affaire... Plus...
FRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION
Exagérez-vous si vos frais dépassent vos revenus ?
Une société loue un immeuble, mais les frais qui s’y rapportent dépassent les loyers qu’elle en retire. Le fisc peut-il rejeter ces frais pour ce motif ? Qu’en a dit une décision de justice du 22.09.2015 ? Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - AVANTAGE DE TOUTE NATURE
Éviter de mettre votre avantage à votre compte courant ?
Votre société peut déduire les frais d’un immeuble qui est à votre usage privé si l’avantage qui en résulte pour vous est de la rémunération. Et qu’en est-il si cet avantage est mis à votre compte courant ? Un arrêt du 17.12.2014 répond... Plus...
FRAIS PROFESSIONNELS
Quand sont-ils «déraisonnables» ?
Parfois, le fisc trouve un peu vite des frais déraisonnables, qu’il rejette alors. Avec cette décision judiciaire du 25.11.2014, cela a été tout le contraire... Plus...
IMMOBILIER - USUFRUIT
Usufruit, rémunération et abus fiscal
Une décision de justice a admis qu’une société déduise les frais de l’usufruit d’un immeuble mis à la disposition de son gérant. Une argumentation qui tient toujours la route avec la nouvelle disposition anti-abus ? Plus...
