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ordre de pertinenceIMMOBILIER - DIVERS
Vous avez de l’immobilier en France ? Déclarez-le au plus tard le 30.06.2023 au fisc français !
Si vous êtes propriétaire en France d’un immeuble à usage résidentiel, vous êtes tenu d’en faire la déclaration au fisc français d’ici le 30 juin 2023, avec indication de l’identité de ses utilisateurs. À quoi est destinée cette déclaration obligatoire ? Et votre immeuble tombe-t-il aussi sous le coup de cette obligation ? Plus...
SITUATION PERSONNELLE - REVENUS IMMOBILIERS
Vérifier le revenu cadastral de votre résidence à l’étranger !
Si vous avez déclaré l’an passé votre ou vos immeubles situés à l’étranger, vous avez dû récemment recevoir une lettre recommandée du fisc vous communiquant le revenu cadastral (RC) qu’il a calculé. Il est donc temps de vérifier si ce RC est bien correct ! Plus...
SITUATION PERSONNELLE - REVENUS IMMOBILIERS
Quel RC pour un immeuble à l’étranger ?
La Cour de justice européenne a condamné plusieurs fois la différence de traitement fiscal, en Belgique, entre immeubles belges et étrangers. Une nouvelle loi doit apporter du changement. Dans quel sens ? Plus...
ACTUALITÉ - IMPÔTS
La déclaration d’une habitation située à l’étranger...
La Cour de justice européenne a déjà condamné plusieurs fois la Belgique pour le traitement fiscal qu’elle réserve aux habitations situées à l’étranger. Le ministre des Finances a à présent élaboré un régime que la justice européenne devrait juger acceptable. Voyons comment il se présente. Plus...
SITUATION PERSONNELLE - REVENUS IMMOBILIERS
Pour la France, c’est bon, mais pour ailleurs ?
Une circulaire du 29.06.2016 explique ce qu’est, en prenant l’exemple d’une seconde résidence française, la valeur locative à déclarer. «Et pour un immeuble situé ailleurs ?», a-t-il été demandé au ministre des Finances voici peu. Plus...
SITUATION PERSONNELLE - REVENUS IMMOBILIERS
La valeur locative de votre seconde résidence en France...
Si vous avez une seconde résidence, non louée, à l’étranger, vous devez en reprendre la valeur locative dans votre déclaration personnelle. Souvent, c’est plus vite dit que fait ! Le fisc a voulu faire la clarté dans une récente circulaire... Plus...
IMMOBILIER - ÉTRANGER
Illégale, la taxation des immeubles situés à l’étranger !
Si vous avez un immeuble à l’étranger, vous devez en reprendre la valeur locative dans votre déclaration d’impôt belge. Et son RC (moindre) s’il est situé en Belgique. Qu’a dit la justice de cette «discrimination» ? Plus...
IMMOBILIER
Avoir une résidence secondaire à l’étranger
Vous envisagez d’effectuer, par le biais de votre société, l’achat d’une résidence secondaire à l’étranger. Est-ce toutefois possible ? Et avec quelles conséquences fiscales ? À quoi être attentif pour éviter des problèmes fiscaux ? Plus...
FISCALITé INTERNATIONALE
Pas d’impôt sur les dividendes d’une SCI française ?
Nombreux sont les Belges qui ont acheté de l’immobilier en France. Certains via une société typiquement française, la SCI. Voici pour eux d’importantes nouvelles. La SCI, est-ce la voie à conseiller ? Plus...
