Conseils connexes
Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
ordre de pertinenceDIRIGEANT D’ENTREPRISE - HABITATION DE SOCIÉTÉ
Des prestations supplémentaires pour justifier sa déduction ?
Une société de médecin achète un immeuble qu’elle affecte en partie à son activité (cabinet médical) et en partie à la résidence de son administrateur. Le fisc rejette en partie la déduction des frais de cet immeuble, car la société ne prouve pas que l’administrateur lui a fourni des prestations supplémentaires en contrepartie de l’ATN de son habitation de société. La justice lui a donné tort. Pourquoi ? Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - HABITATION DE SOCIÉTÉ
Un avantage déclaré et imposé, donc des frais déductibles ?
Une société met une habitation à la disposition de son gérant, qui lui paie en contrepartie un loyer limité et déclare par ailleurs aussi un avantage de toute nature (ATN) imposable. Le fisc, et c’est devenu habituel, refuse à la société la déduction des frais de l’immeuble. La justice l’a-t-elle suivi sur cette voie ? Plus...
IMMOBILIER - USUFRUIT
Un usufruit sans piège fiscal à l’échéance ?
Votre société détient l’usufruit d’un immeuble où elle procédera à des transformations. Risquez-vous d’être confronté à l’imposition d’un avantage en bout de course ? Quand êtes-vous à l’abri ? Les précisions d’un ruling du 01.09.2015... Plus...
FRAIS PROFESSIONNELS
Déductible, une seconde résidence ?
Bien des contrôleurs renâclent si votre seconde résidence est dans votre société. La Cour de cassation a toutefois rendu un arrêt rassurant. Qu’en retirer ? Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - AVANTAGE DE TOUTE NATURE
Éviter de mettre votre avantage à votre compte courant ?
Votre société peut déduire les frais d’un immeuble qui est à votre usage privé si l’avantage qui en résulte pour vous est de la rémunération. Et qu’en est-il si cet avantage est mis à votre compte courant ? Un arrêt du 17.12.2014 répond... Plus...
IMMOBILIER - USUFRUIT
Fin de la piste de la rémunération en nature ?
Votre société peut-elle déduire tous les frais de l’usufruit d’une habitation privée en invoquant l’imposition d’un avantage de toute nature dans votre chef ? La Cour de cassation s’est à présent aussi penchée sur la question... Plus...
IMMOBILIER - USUFRUIT
Pas d’avantage imposable au terme de l’usufruit ?
Le 28.01.2014, la Commission de ruling a estimé qu’aucun avantage imposable ne pouvait être compté au gérant nu-propriétaire au terme de l’usufruit de sa société, bien qu’il ne lui ait rien payé en contrepartie ! Comment avait-il fait ? Plus...
IMMOBILIER - SOCIÉTÉ DE PATRIMOINE
Les frais d’une seconde résidence qui est en société
La société d’un collègue avait acheté une seconde résidence en France et le fisc en avait rejeté tous les frais. Le pouvait-il ainsi ? Qu’en a dit la justice ? Comment limiter le risque d’ennuis fiscaux en pareil cas ? Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - AVANTAGE DE TOUTE NATURE
Le coût en est déductible, car c’est de la rémunération
Le fisc rejette régulièrement les amortissements et autres frais d’un immeuble à l’usage privé du gérant, car ces frais ne seraient pas faits pour acquérir des revenus imposables. Souvent, la justice n’est cependant pas de cet avis... Plus...
FRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION
Mais... c’est de la rémunération !
Si le fisc veut rejeter les frais d’un immeuble dont vous faites un usage privé (partiel) ou d’autres frais à caractère privé déduits par votre société, vous pouvez lui opposer que c’est un mode de rémunération. À quoi être alors attentif ? Plus...
