Conseils connexes
Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
ordre de pertinenceDIRIGEANT D’ENTREPRISE - AVANTAGE DE TOUTE NATURE
Elle n’évalue pas forfaitairement l’ATN d’un prêt sans intérêt !
A est le représentant permanent de la SRL X, administrateur de la SA Y. La SA lui accorde un prêt. Le fisc considère la différence entre l’intérêt que A paie à Y et l’intérêt fictif sur C/C débiteur selon l’AR/CIR 92 comme un avantage de toute nature (ATN), qu’il impose. Il s’en est suivi une intéressante décision de justice... Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - COMPTE COURANT
Dette en C/C en 2021 : déclarer ou comptabiliser l’ATN ?
Les taux d’intérêt permettant de calculer l’avantage de toute nature (ATN) relatif à un prêt sans intérêt de votre société en 2021 ont été publiés voici peu. Quel est ce taux pour un prêt en compte courant (C/C) et quels sont les effets selon que vous déclarez l’ATN ou que votre société le comptabilise dans ses produits ? Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - INTÉRÊTS
Un intérêt payé au taux du marché et plus d’ATN imposable ?
Une société a consenti un prêt à son dirigeant, qui lui paie un intérêt en contrepartie. Le fisc trouve le taux de cet intérêt trop bas et impose à titre d’avantage de toute nature (ATN) la différence entre cet intérêt et l’intérêt fictif fixé par la loi pour de tels prêts sans intérêt. Qu’en a dit la justice ? Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - INTÉRÊTS
Prendre le taux de l’avantage ou d’un crédit de caisse ?
Dans un arrêt du 24.06.2016, une cour d’appel a décidé que le taux d’intérêt payé par une SPRL à son gérant était trop élevé, mais celui que le fisc y avait substitué trop bas. Comment a-t-elle abouti à cette décision ? Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - COMPTE COURANT
Convertir le prêt en C/C en un prêt à terme convenu ?
Un gérant avait transféré une partie de son compte courant (C/C) débiteur à un compte «Avances à terme fixe» pour réduire le montant imposable de son avantage de toute nature. Qu’en a dit une décision de justice du 19.06.2015 ? Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - COMPTE COURANT
Trois options pour vos intérêts fictifs concernant 2012
Vos comptes annuels pour 2012 sont prêts et ils font apparaître une sérieuse dette en C/C. Avec, donc, de coquets intérêts fictifs imposables à la clé... Quelles sont vos options à leur égard ? Et laquelle serait la meilleure à retenir ? Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - COMPTE COURANT
Compenser les intérêts d’un prêt et d’un C/C ?
Votre compte courant (C/C) dans votre société est débiteur et vous avez par ailleurs prêté de l’argent à cette même société. L’intérêt de votre prêt peut-il alors “compenser” celui dû sur votre dette, vous évitant l’imposition d’un ATN ? Plus...
ACTUALITÉ - INTÉRÊTS
Combien peut-elle vous en verser ?
Si votre société vous paie des intérêts, à quel taux peut-elle les calculer ? La question a été posée voici peu au ministre. Alors… jusqu’où peut-on aller ? Plus...
