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Résultats de la recherche : 9 conseil(s)
ordre de pertinenceSOCIÉTÉ - COMMISSIONS SECRÈTES
Des frais propres à votre société imposés à 103 % ?
Une SPRL verse ± 1 000 € en remboursement de frais à son gérant. Le fisc y voit une rémunération imposable et y applique la cotisation sur commissions secrètes de 309 % (à l’époque). Et qu’en a dit la justice ? Plus...
SOCIÉTÉ - COMMISSIONS SECRÈTES
Quand êtes-vous identifié sans équivoque ?
La cotisation sur commissions secrètes n’est pas applicable aux avantages non déclarés dont le bénéficiaire est identifié, à temps, sans équivoque. Cela vaut-il aussi pour les avantages du passé ? Et quand est-on identifié sans équivoque ? Plus...
SOCIÉTÉ
Et ces «commissions secrètes» ?
La cotisation de 309 % a été profondément réformée. Quelles sont à présent les règles pour des «avantages» non indiqués sur une fiche de rémunération ? Plus...
SOCIÉTÉ - COMMISSIONS SECRÈTES
Usage privé : TVA non récupérable + 309 % ?
Lors d’un contrôle TVA, une société accepte que la TVA relative à certains achats à usage privé ne soit pas récupérable. Le fisc peut-il alors s’emparer de cet accord pour appliquer la cotisation de 309 % à ces achats ? Plus...
CONTRÔLE
Plus de cotisations de 309 % ?
Une nouvelle loi et une nouvelle circulaire ont enfin clos les débats entourant la “cotisation sur commissions secrètes” de 309 %. Qu’en est-il à présent ? Plus...
COMMISSIONS SECRÈTES
La cotisation de 309 % assouplie ?
Le gouvernement adapte les règles de la “cotisation sur commissions secrètes” de 309 %. Voyons ce qui va changer et qui peut vous concerner. Plus...
CONTRÔLE & LITIGES - NOTE D’IMPÔT
L’histoire des 309 % finalement adoucie...
Voici peu, le ministre des Finances avait annoncé qu’il ferait réécrire la circulaire, fort sévère, du fisc sur la cotisation sur commissions secrètes. C’est fait... Que retenir à présent de la nouvelle position du fisc ? Plus...
SOCIÉTÉ - COMMISSIONS SECRÈTES
Évitables, les 309 % sur des bénéfices dissimulés ?
Parfois, si une “cotisation sur commissions secrètes” vous pend au nez, il y a encore moyen de l’éviter. Aussi pour des bénéfices dissimulés, a-t-on récemment demandé au ministre des Finances ? Plus...
