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ordre de pertinenceFRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION
Encore déduire de vieilles factures ?
Durant les vacances, en faisant du rangement, vous avez retrouvé quelques factures d’années précédentes, que vous n’avez jamais remises à votre comptable. Pouvez-vous encore les mettre dans vos frais déductibles fiscalement ? Plus...
FRAIS PROFESSIONNELS - PROVISION
Constituer des provisions exonérées d’impôt pour 2022 ?
Tant les indépendants en nom personnel que les sociétés peuvent constituer des provisions. Sous quelles conditions sont-elles exonérées d’impôt, et que peut-on encore faire d’ici la fin de l’année pour faire en sorte qu’elles soient remplies ? Plus...
FRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION
Des frais déductibles en une fois ou à reporter ?
Une société met en une fois dans ses frais un gros montant qu’elle s’est engagée conventionnellement à payer à une autre entreprise. Selon le fisc, elle devait en reporter une partie à l’exercice comptable suivant. C’est là seulement qu’elle était déductible. Qu’en a dit la justice ? Plus...
FRAIS PROFESSIONNELS - PROVISION
Provision pour frais d’assainissement : hier et aujourd’hui...
Une société s’entend ordonner en 2002 d’arrêter son activité et d’assainir le terrain sur lequel elle mène son activité. Dans son bilan pour l’exercice comptable 2001, elle constitue une provision pour frais d’assainissement. Une provision exonérée d’impôt des sociétés ? Plus...
FRAIS PROFESSIONNELS - PROVISION
Attention aux provisions pour risques et charges !
Pour que la réforme de l’impôt des sociétés reste neutre pour le budget, des freins ont été mis aux provisions exonérées pour risques et charges. À partir de quand ? Et quelles provisions pouvez-vous encore constituer ? Plus...
FRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION
Quand des frais futurs sont-ils déductibles fiscalement ?
Une société constitue une provision pour «frais de restructuration» et comptabilise des «frais de justice à prévoir» à un compte de régularisation. Le fisc le conteste toutefois. Pourquoi et qu’en a dit la justice ? Plus...
FRAIS PROFESSIONNELS
Pas à reporter au niveau fiscal !
Si vous avez prépayé certains frais durant l’exercice comptable 2014, vous devez comptabiliser la partie qui a trait à 2015 aux «comptes de régularisation». Devez-vous faire de même au niveau fiscal ? Plus...
FRAIS PROFESSIONNELS - PROVISION
À justifier chaque année, vos provisions ?
L’an passé, vous avez p.ex. constitué une provision pour des frais que vous n’envisagez de faire que d’ici cinq ans. Vous avez donc déduit “préventivement” 1/5 de ces frais. Pouvez-vous simplement poursuivre cette année ? Plus...
FRAIS PROFESSIONNELS
Déduire en 2007 une facture de 2008 ?
Un fournisseur ne vous adresse qu’en 2008 la facture d’une livraison faite en 2007. Pouvez-vous encore la mettre dans les frais professionnels déductibles de vos revenus de 2007 ou passe-t-elle dans ceux déductibles pour 2008 ? Plus...
