Conseils connexes
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ordre de pertinenceIMMOBILIER - BAUX À LOYER
Imposé sur des travaux payés par la société locataire ?
Un couple loue un gros oeuvre à sa société, qui termine la construction du bâtiment. Le fisc impose les travaux payés par la société à titre d’avantage locatif. La justice a-t-elle avalisé cette imposition ? Plus...
DIRIGEANT d’entreprise - AVANTAGE DE TOUTE NATURE
Fini d’avoir deux voitures dans votre société ?
À la suite du Salon de l’auto, vous envisagez de faire acheter une seconde voiture à votre société. Le pouvez-vous toutefois sans discussion possible ? Quelle est aujourd’hui la position du fisc en la matière ? Un arrêt récent clarifie la situation. Plus...
IMMOBILIER - FRAIS DÉDUCTIBLES
Et si le loyer payé n’est pas conforme au marché ?
Une SPRL achète un appartement à la côte et le loue à son gérant. Le contrôleur des contributions rejette tous les frais liés à cet appartement parce que le loyer payé n’est pas conforme au marché. Qu’en a pensé la justice voici peu ? Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - AVANTAGE DE TOUTE NATURE
Ces travaux sont un ATN, mais... pour quelle année ?
Le fisc considère les amortissements de travaux faits dans l’habitation privée du gérant d’une société et payés par celle-ci comme un avantage de toute nature (ATN). Un ATN qui doit être imposé en une fois, soutient toutefois le gérant... Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - AVANTAGE DE TOUTE NATURE
Louer cette habitation mise à votre disposition ?
Vous disposez gratuitement d’un immeuble de votre société. Vous n’envisagez toutefois pas de l’habiter, mais bien de le louer à un tiers et d’en percevoir personnellement le loyer. Est-ce possible et comment est-ce alors imposé ? Plus...
FRAIS DE VOITURE
Mis au C/C et néanmoins défalqué !
Votre société peut défalquer l’avantage relatif à votre voiture de ses frais de voiture non déductibles. Y compris si elle l’a mis à votre C/C ? Réponse d’un arrêt... Plus...
IMMOBILIER - SOCIÉTÉ DE PATRIMOINE
Les frais d’une seconde résidence qui est en société
La société d’un collègue avait acheté une seconde résidence en France et le fisc en avait rejeté tous les frais. Le pouvait-il ainsi ? Qu’en a dit la justice ? Comment limiter le risque d’ennuis fiscaux en pareil cas ? Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - AVANTAGE DE TOUTE NATURE
Plus d’avantage imposable pour votre “chère” voiture...
Vous vous servez, à titre privé, de cette belle voiture de votre société, mais voilà qui vous vaut à présent un gros avantage imposable. Si cette voiture a déjà un certain âge, vous pourriez peut-être y échapper. Voyez plutôt... Plus...
FRAIS DE VOITURE
Toujours vendre votre voiture à votre société ?
Vous constituez une société, pour un de vos clients ou vous-même. Que faire alors de sa ou de votre voiture personnelle ? Est-il plus judicieux de la lui vendre ou apporter, de la lui louer ou encore de lui répercuter une indemnité de frais ? Plus...
