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ordre de pertinenceINVESTISSEMENTS - TAXATION ÉTALÉE
Quand pouvez-vous faire étaler la taxation d’une plus-value ?
Durant cet exercice comptable 2023, votre société va vendre un investissement en réalisant une solide plus-value, avec dès lors, en principe, beaucoup d’impôt des sociétés à payer. Mais vous avez entendu qu’elle peut l’éviter, en optant pour une «taxation étalée». Est-ce exact ? Et quelles sont alors les règles à respecter ? Plus...
INVESTISSEMENTS - TAXATION ÉTALÉE
Sous-évaluer le terrain pour la taxation étalée ?
Une société vend un bâtiment avec plus-value et veut étaler l’imposition de cette plus-value. Le fisc lui refuse cette taxation étalée, au motif que son réinvestissement serait insuffisant. La justice a-t-elle été de cet avis ? Et que peut-on retenir de sa décision ? Plus...
PLUS-VALUES - TAXATION ÉTALÉE
Quand vous vendez un bâtiment et son terrain...
Vous vendez un bâtiment et son terrain avec une plus-value dont vous voulez étaler la taxation. Devez-vous alors réinvestir la partie du prix de vente relative au bâtiment et aussi au terrain ? Réponse d’un arrêt du 19.09.2014... Plus...
PLUS-VALUES - TAXATION ÉTALÉE
Cinq ans pour réinvestir dans des transformations ?
Des travaux de transformation d’un bâtiment peuvent aussi être un réinvestissement dans le cadre de la taxation étalée d’une plus-value. Doivent-ils se faire dans le délai de trois ou cinq ans ? Un ruling a précisé les choses l’an passé... Plus...
PLUS-VALUES - TAXATION ÉTALÉE
Quel réinvestissement pour un bâtiment ?
Si vous vendez un immeuble bâti et voulez étaler l’imposition de la plus-value qui s’en est dégagée, devez-vous réinvestir la valeur vénale du bâtiment ou celle du bâtiment et de son terrain ? Qu’en a dit une récente décision de justice ? Plus...
PLUS-VALUES - TAXATION ÉTALÉE
Des transformations assimilées à un immeuble ?
Votre société a vendu p.ex. un bâtiment avec bénéfice et veut étaler l’imposition de sa “plus-value”. Peut-elle le faire en réinvestissant le prix de vente, dans les cinq ans, dans des travaux de transformation d’un autre immeuble ? Plus...
IMPÔT DES SOCIÉTÉS - PLUS-VALUES
Un prorata de taxation étalée pour une plus-value ?
Votre société détient un bâtiment depuis plus de cinq ans et le vend avec un sérieux bénéfice. Elle voudrait étaler l’imposition de ce bénéfice, mais elle a encore investi dans ce bâtiment deux ans auparavant. Est-ce alors possible ? Plus...
INVESTISSEMENTS - TAXATION ÉTALÉE
Cinq ans pour réinvestir en un usufruit ?
Votre société peut étaler l’imposition d’une plus-value en réinvestissant son prix de vente. Si elle le réinvestit dans l’usufruit d’un bien immobilier, elle doit le faire dans les trois ans, estime le fisc. Une décision de justice ne l’a pas suivi... Plus...
INVESTISSEMENTS - TAXATION ÉTALÉE
Immobilier et taxation étalée : un large choix !
Votre société a acheté un terrain à bâtir voici quelque temps, y a fait bâtir un immeuble et le revend par la suite avec bénéfice. Toute sa plus-value peut-elle alors bénéficier d’une imposition étalée ou la partie relative au terrain pas ? Plus...
INVESTISSEMENTS - TAXATION ÉTALÉE
Des actifs de remploi moins connus, souvent oubliés
Voici quelque temps, vous avez vendu un immeuble en réalisant une plus-value dont vous vouliez étaler l’imposition. Vous aviez jusqu’à la fin 2009 pour faire un remploi suffisant et... n’y êtes pas parvenu. Tout (n’)est-il (pas encore) perdu ? Plus...
