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ordre de pertinenceCONTRÔLE & LITIGES - SIGNES & INDICES
Un déficit indiciaire, mais des revenus d’une année antérieure
Le fisc adresse un décompte indiciaire à un dirigeant d’entreprise, car il a dépensé plus en 2004 que ce que ses revenus déclarés ne permettent de justifier. Il tente de le réfuter en produisant un extrait de compte bancaire où apparaît un prélèvement d’épargne en 2003. Qu’a dit la justice de cette justification ? Plus...
COMPTE COURANT
Tenu d’en justifier chaque mouvement ?
Votre compte courant augmente et baisse régulièrement en cours d’exercice. Il en résulte un nouveau solde en fin d’exercice par rapport à l’exercice précédent. Attention tout de même, parfois, comme en témoigne un récent arrêt... Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - COMPTE COURANT
La requalification pour un « simple » compte courant ?
L’exercice comptable touche à sa fin et votre créance en compte courant dépasse le niveau autorisé pour ne pas risquer une requalification fiscale de l’intérêt qu’elle produit. Mais avez-vous un tel risque ? Voyez cette décision de justice... Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - COMPTE COURANT
Quel taux du marché pour votre créance en C/C ?
Vous pouvez faire porter intérêt, sans souci fiscal, à une créance en C/C, tant que le taux de cet intérêt ne dépasse pas celui du marché. Ce taux du marché peut-il être, ou non, le taux des intérêts fictifs sur C/C débiteur ? Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - COMPTE COURANT
Toujours un prêt d’argent, le prix de vente acté au C/C ?
Le gérant d’une société comptabilise le prix de vente d’un paquet d’actions à sa société au crédit de son C/C (créance sur sa société). Ce montant y reste longtemps, ce qui conduit le fisc à y voir un “prêt d’argent”. La justice aussi ? Plus...
CONTRÔLE & LITIGES - SIGNES & INDICES
Un problème “indiciaire”, votre compte courant ?
Le fisc peut-il vous imputer un “déficit indiciaire”, imposable, vu que vous avez sur la société dont vous êtes le gérant ou l’administrateur une créance, actée à votre c/c, qui a augmenté ? Voici la réponse, intéressante, d’un récent arrêt... Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - COMPTE COURANT
Éliminez simplement votre dette en compte courant
Une forte dette en compte courant (c/c) vous vaut l’imposition d’un gros avantage de toute nature. Si vous avez encore une autre société, où vous avez une créance en c/c, cela peut toutefois se résoudre très facilement... Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - COMPTE COURANT
Un ou deux gérants, un ou deux avantages ?
Si vous avez une dette en c/c envers votre société, sans lui payer d’intérêt, un avantage imposable vous est compté lors de la clôture annuelle. Pouvez-vous le partager avec votre conjoint s’il est lui aussi gérant ? Et s’il y a deux c/c ? Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - COMPTE COURANT
Scinder le c/c pour éviter la requalification des intérêts ?
À la clôture de l’exercice comptable, il s’avère que votre créance sur votre société, actée à votre compte courant (c/c), a augmenté. Vous ne réclamez pas un intérêt à votre société, craignant sa requalification. À moins que... ? Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - COMPTE COURANT
Pour éviter une éventuelle requalification d’intérêts...
Vous avez accordé un délai de paiement à votre société et votre compte courant est de ce fait créditeur. La Cour de cassation a dit par deux fois que ce peut être un prêt d’argent. Comment pourriez-vous éviter d’éventuels ennuis fiscaux ? Plus...
