Conseils connexes
Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
ordre de pertinenceFRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION
Que prouver pour déduire des managementfees ?
Une SA paie des managementfees à une SPRL qui est son administrateur délégué. Le fisc en refuse la déduction et se voit donner raison tant en première instance qu’en appel. Qu’en a dit toutefois la Cour de cassation le 22.03.2019 ? Plus...
FRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION
La Cour de cassation et les sociétés de management
Un contrôleur avait refusé la déduction d’indemnités de gestion et pourtant, la société produisait une convention de management, des factures et des preuves de paiement. Qu’en a pensé la Cour de cassation le 15.10.2015 ? Plus...
FRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION
Quand le fisc peut-il rejeter des managementfees ?
Deux sociétés concluent une convention aux termes de laquelle l’une prestera des services logistiques à l’autre contre rémunération. Le fisc rejette la déduction de cette rémunération. Et la justice, qu’en a-t-elle dit ? Plus...
SOCIÉTÉ DE MANAGEMENT
Est-ce une simulation ?
Une décision de justice a considéré voici peu une société de management comme une “simulation”. Des problèmes à craindre pour la vôtre aussi ? Plus...
FRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION
Non déductibles, alors qu’ils ont été refacturés ?
Une société met des managementfees en frais, qu’elle refacture à ses filiales. Le fisc en refuse toutefois la déduction, les prestations sous-jacentes n’étant pas prouvées. N’y a-t-il pas là une double imposition, pourtant interdite ? Plus...
FRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION
Non justifiées et néanmoins déductibles en partie ?
Le versement de managementfees doit être étayé, c’est clair. Comment y pourvoir et qu’en est-il si le contrôleur les rejette néanmoins des frais déductibles ? Ne peut-on alors plus rien en tirer du tout ? D’après un récent arrêt, si... Plus...
ACTUALITé
Un nouveau bouc émissaire ?
Voici peu, le gouvernement a annoncé son intention de s’en prendre aux sociétés de management. De quoi se faire du souci ? Que mijote-t-il ? Plus...
FRAIS PROFESSIONNELS
Du non déductible qui devient déductible…
Parfois, oui, des frais non déductibles (des “managementfees” en l’occurrence) deviennent déductibles, et cela en raison du concours subtil entre deux dispositions légales. De quoi s’agit-il exactement ? Plus...
FRAIS PROFESSIONNELS
Pourquoi compliquer les choses ?
La constitution d’une société de management peut vous permettre d’optimaliser votre bénéfice, mais souvent, elle est aussi source de problèmes avec le fisc. Comment procéder pour éviter au maximum les discussions ? Plus...
