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Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
ordre de pertinenceDONATION & SUCCESSION - DROITS DE DONATION
Une renonciation à un usufruit est-elle soumise aux droits ?
Souvent, des parents qui se sont réservé un usufruit dans le cadre d’une donation (d’une entreprise familiale, d’un immeuble, ...) veulent renoncer à cet usufruit à un certain âge. Est-ce possible sans payer de droits de donation ? Plus...
DONATION & SUCCESSION - DROITS DE DONATION
Quel usufruit, appliqué à un portefeuille de titres ?
La donation avec réserve d’usufruit est fort populaire. Pour un immeuble, les possibilités de l’usufruitier sont claires. Mais qu’en est-il pour un portefeuille de titres ? Qui peut acheter et vendre ? Comment apparaît le compte de titres ? Plus...
DONATION & SUCCESSION - DROITS DE DONATION
La «route des Pays-Bas», bientôt de l’histoire ancienne ?
À partir du 1er décembre 2020, la « route des Pays-Bas » appartiendra sans doute au passé. Avez-vous encore le temps de passer d’ici là une donation devant un notaire néerlandais ? Qu’en est-il des dons bancaires et manuels ? Plus...
DONATION & SUCCESSION - DONATION AVEC CHARGE
Une alternative à la réserve d’usufruit ?
Après la suppression flamande de l’exonération d’impôt d’une donation avec réserve d’usufruit devant un notaire néerlandais, une alternative valable permet-elle d’obtenir avantageusement le même résultat ? À quoi être attentif ? Plus...
DONATION
Une limite à la voie néerlandaise ?
Une décision flamande compliquera les donations devant un notaire néerlandais à partir du 01.06.2016. Avec un impact en Wallonie et à Bruxelles ? Plus...
DONATION & SUCCESSION - DROITS DE DONATION
Donner vos assurances placement ?
Pas mal de capitaux sont aujourd’hui investis dans des assurances placement de Branche 21 ou 23. Pouvez-vous donner un tel placement à vos enfants dans le cadre de votre planification successorale ? Comment, concrètement ? Plus...
DONATION & SUCCESSION - PLANIFICATION SUCCESSORALE
Optimaliser votre donation avec charge de rente ?
Aujourd’hui, les donations de parents à enfants sont souvent assorties de la charge du versement d’une rente. Ainsi, les parents ne manquent de rien. En adaptant d’abord leur régime matrimonial, il y a une belle économie à la clé... Plus...
PLANIFICATION SUCCESSORALE
Une donation avec un double maintien des revenus
Soucieux de planifier votre succession, vous voulez dès à présent donner votre société de patrimoine à vos petits-enfants, tout en en conservant, vos enfants et vous, les revenus et le contrôle votre vie durant. Comment le faire au mieux ? Plus...
DISPOSITION ANTI-ABUS
Plus de planification successorale depuis le 1er juin ?
La disposition générale “anti-abus” s’applique aussi aux droits d’enregistrement et de succession depuis le 1er juin 2012. Une planification successorale est-elle donc devenue impossible ? Où faire preuve de la prudence requise ? Plus...
PLANIFICATION SUCCESSORALE
Une donation transmissible avantageuse et contrôlée ?
Une donation transmissible (p.ex. parents-enfants-petits-enfants) est très avantageuse, mais les parents peuvent-ils y prévoir un retour conventionnel pour que tout leur revienne en exemption d’impôt en cas de prédécès de leur enfant ? Plus...
