Conseils connexes
Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
ordre de pertinenceFRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION
Elle avait emprunté pour distribuer un dividende...
Une entreprise cotée avait conclu des emprunts pour distribuer un superdividende à ses actionnaires, qui s’étaient servi de cet argent pour retirer l’entreprise de la bourse. Le fisc lui avait refusé la déduction des intérêts. Et la Cour de cassation ? Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - LOYER
Les effets d’une requalification fiscale d’intérêts/de loyers ?
Si votre société vous verse des intérêts ou si vous lui louez un bâtiment, vous pouvez être confronté à une requalification fiscale. Quelles en sont les conséquences fiscales ? Et est-ce vous qui les assumez, ou votre société ? Plus...
FINANCEMENT - PRÊT
Report ou remise d’amortissements de capital ou d’intérêts
Votre société a une dette (d’emprunt) envers vous. Vu la crise du coronavirus, vous voudriez reporter, voire même remettre définitivement le paiement d’intérêts et/ou d’amortissements du capital. Avec quelles conséquences fiscales ? Plus...
FINANCEMENT - PRÊT
Financer votre société : plutôt vous-même ou par la banque ?
Peut-être la crise du coronavirus a-t-elle aussi atteint la trésorerie de votre société. Pour résoudre ses problèmes de liquidité, vous vous interrogez : plutôt prendre un crédit bancaire ou lui prêter vous-même ? Vous avez en effet encore un compte d’épargne bien garni et qui ne rapporte pas grand-chose. Ne feriez-vous dès lors pas mieux de lui prêter cet argent ? À quoi vous montrer attentif dans ce cas ? Plus...
FRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION
Emprunter pour une réduction de capital, un dividende
Une société avait emprunté pour payer une réduction de capital et un gros dividende. Le fisc refuse la déduction des intérêts payés, ceux-ci n’étant pas des frais professionnels. Et qu’en a dit la justice ? Plus...
FRAIS DÉDUCTIBLES
Moins d’intérêts avec des réserves négatives ?
Si vous avez plusieurs sociétés, le régime de « thin cap » peut entraver la déduction complète d’intérêts payés de l’une à l’autre. Un récent ruling apporte une bonne nouvelle pour le calcul du seuil de ce régime de « thin cap ». Plus...
SOCIÉTÉ - AVANTAGE ANORMAL OU BÉNÉVOLE
Un intérêt aussi requalifié pour une société ?
La requalification d’un intérêt en un dividende peut-elle aussi concerner ma société de management, gérante de ma société d’exploitation, si elle lui consent un prêt, nous a demandé un abonné. Et si elle ne lui compte pas d’intérêt ? Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - INTÉRÊTS
Pas déductibles, ces intérêts sur c/c créditeur ?
D’après mon contrôleur des Contributions, nous dit un abonné, ma société ne peut pas déduire les intérêts qu’elle me verse sur mon compte courant (c/c), pourtant là depuis des années. Voyons donc si ce contrôleur a raison. Plus...
FISCOTIP - INTéRêTS
Une société de plus pour payer moins d’impôt ?
Vous constituez une société à laquelle vous vendez e.a. la clientèle de votre entreprise en nom personnel. Vous voilà titulaire d’une forte créance productive d’intérêts. Comment éviter leur requalification en des dividendes ? Plus...
