Conseils connexes
Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
ordre de pertinenceFRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION
Une facture non détaillée, donc non déductible ?
Une entreprise comptabilise 100 000 € de frais de consultance, justifiés par deux factures. Son contrôleur estime que ces factures sont trop peu détaillées et en refuse la déduction. La justice l’a-t-elle suivi ? Plus...
SOCIÉTÉ - SOCIÉTÉ DE MANAGEMENT
Comment prouver la réalité des prestations de services ?
Pour le fisc, les rétributions de services administratifs qu’un bureau comptable payait à trois sociétés n’étaient pas déductibles, car la réalité des services rétribués n’était pas prouvée. Qu’en a dit la justice ? Plus...
FRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION
Que prouver pour déduire des managementfees ?
Une SA paie des managementfees à une SPRL qui est son administrateur délégué. Le fisc en refuse la déduction et se voit donner raison tant en première instance qu’en appel. Qu’en a dit toutefois la Cour de cassation le 22.03.2019 ? Plus...
FRAIS PROFESSIONNELS - RÉMUNÉRATION
Préservez la déduction de vos managementfees !
Le gérant d’une société en constitue une deuxième, qui facture des «managementfees» à la première. Le fisc en rejette la déduction chez cette dernière. La justice l’a-t-elle suivi sur cette voie ? Plus...
SOCIÉTÉ - FRAIS DÉDUCTIBLES
Le fisc peut-il rejeter la déduction d’un tantième ?
Le fisc semble contester de plus en plus la déduction des tantièmes qu’accorde une société. Pour quel motif ? Et à quoi vous montrer attentif pour éviter de tels ennuis autant que possible ? Plus...
FRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION
Des prestations effectives pour déduire un tantième ?
L’exercice comptable est échu et, sous peu, vous devrez donc donner une affectation au bénéfice de 2013, p.ex. en attribuant un tantième. Voici peu, le fisc a fait des difficultés à ce sujet. Pourquoi et qu’en a dit la justice ? Plus...
FRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION
Non déductibles, alors qu’ils ont été refacturés ?
Une société met des managementfees en frais, qu’elle refacture à ses filiales. Le fisc en refuse toutefois la déduction, les prestations sous-jacentes n’étant pas prouvées. N’y a-t-il pas là une double imposition, pourtant interdite ? Plus...
FRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION
Non justifiées et néanmoins déductibles en partie ?
Le versement de managementfees doit être étayé, c’est clair. Comment y pourvoir et qu’en est-il si le contrôleur les rejette néanmoins des frais déductibles ? Ne peut-on alors plus rien en tirer du tout ? D’après un récent arrêt, si... Plus...
ACTUALITé
Un nouveau bouc émissaire ?
Voici peu, le gouvernement a annoncé son intention de s’en prendre aux sociétés de management. De quoi se faire du souci ? Que mijote-t-il ? Plus...
FRAIS PROFESSIONNELS
Du non déductible qui devient déductible…
Parfois, oui, des frais non déductibles (des “managementfees” en l’occurrence) deviennent déductibles, et cela en raison du concours subtil entre deux dispositions légales. De quoi s’agit-il exactement ? Plus...
