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ordre de pertinenceSOCIÉTÉ - BONI DE LIQUIDATION
Distribuées trop tôt ces réserves, mais...
Vous voulez liquider votre société, mais son capital inclut des réserves qui y ont été réincorporées après avoir été distribuées et pour lesquelles la période d’attente n’est pas échue. Qu’en a pensé la Commission de ruling le 30.08.2016 ? Plus...
DIVIDENDE - PRÉCOMPTE MOBILIER
Tous ces taux de précompte mobilier...
Bien des taux de précompte mobilier peuvent aujourd’hui s’appliquer à un dividende distribué par votre société ! Vous y retrouvez-vous encore ? Plus...
PRÉCOMPTE MOBILIER
Ne payez pas trop de précompte !
Le précompte mobilier (Pr M) passerait à 27 % dès le 01.01.2016. Avec un impact pour quels revenus ? Et comment éventuellement l’anticiper ? Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - DIVIDENDE
Réduire le capital avec un résultat fiscal optimal
Vous avez augmenté le capital de votre société en y incorporant ses réserves et par ailleurs aussi en procédant à un «simple» apport d’argent. Si vous le réduisez d’ici quelques années, comment aurez-vous un résultat fiscal optimal ? Plus...
IMMOBILIER - SOCIÉTÉ DE PATRIMOINE
Prélever un immeuble grâce aux réserves incorporées
Votre société a un immeuble que vous voudriez voir, à terme, dans votre patrimoine privé. Vous pourriez songer à un «prélèvement» en vous servant de réserves qui ont été distribuées, puis incorporées au capital. Voyons cela. Plus...
SOCIÉTÉ - RÉSERVES
Plus de temps = aussi plus d’impôt ?
Vous avez un délai pour distribuer/incorporer vos réserves. Le fisc l’a annoncé il y a peu. Mais est-ce une bonne idée ou devriez-vous plutôt vous hâter ? Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - INTÉRÊTS
Agissez aujourd’hui et tirez-en parti plus tard !
Vous voulez distribuer/incorporer les réserves de votre société à 10 % de Pr M, pour ne pas en payer 25 % plus tard. Si vous n’aurez pas besoin de ce nouveau capital d’ici quatre ans, servez-vous en pour une optimalisation... Plus...
SOCIÉTÉ - BONI DE LIQUIDATION
Un dividende pour éviter l’imposition supplémentaire ?
Si vous verrouillez à 10 % de Pr M l’impôt dû sur les réserves de votre société, vous risquez de payer 15 % d’impôt en plus sur le bénéfice de cette année. Cela peut s’éviter en distribuant un dividende « normal », mais est-ce judicieux ? Plus...
SOCIÉTÉ - BONI DE LIQUIDATION
Ne laissez pas échapper les 10 % de Pr M !
Vous voulez arrêter d’ici deux à trois ans et liquider alors votre société, qui a beaucoup de réserves. Vous ne pouvez pas le faire maintenant, ni attendre les cinq ans prescrits dans l’actuel régime transitoire de distribution. Alors ? Plus...
